Chapitre 5 - Du service de la coopération
Art. 19
Le service de la coopération est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier et promouvoir les actions de coopération régionale et internationale relevant de la direction générale des impôts et des domaines, en collaboration avec la direction de la coopération du ministère et les autres services de la direction générale ;
- veiller à l’application des instruments fiscaux communautaires et internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
- suivre la coopération avec les partenaires régionaux et internationaux en matière de fiscalité ;
- veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions régionales et internationales en matière de fiscalité intérieure ;
- préparer les dossiers relatifs aux négociations fiscales, aux demandes d’assistance technique ou financière auprès des partenaires divers et d’autres administrations.
Art. 20
Le service de la coopération comprend :
- le bureau de la coopération régionale ;
- le bureau de la coopération internationale.
Section 1 - Du bureau de la coopération régionale
Art. 21
Le bureau de la coopération régionale est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- préparer les dossiers relatifs aux négociations fiscales régionales ;
- examiner et élaborer les textes juridiques liés à la fiscalité régionale ;
- traiter les dossiers liés à l’assistance administrative régionale ;
- réaliser les études en matière de fiscalité régionale ;
- harmoniser les politiques fiscales communautaires ;
- participer aux travaux des organisations régionales sur la fiscalité, en faire la synthèse et en assurer le suivi ;
- étudier les dossiers d’agrément des professions règlementées.
Section 2 - Du bureau de la coopération internationale
Art. 22
Le bureau de la coopération internationale est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- préparer les dossiers relatifs aux négociations fiscales, aux demandes d’assistance technique ou financière auprès des partenaires au développement et d’autres administrations ;
- examiner et élaborer les projets de textes juridiques liés à la fiscalité internationale ;
- traiter les dossiers liés à l’assistance administrative internationale ;
- mener des études en matière de fiscalité internationale ;
- veiller à l’harmonisation des politiques fiscales internationales ;
- participer aux travaux des organisations internationales sur la fiscalité, en faire la synthèse et en assurer le suivi ;
- traiter les dossiers et faire la synthèse des offres internationales en matière de coopération et d’assistance administrative ;
- suivre la fiscalité applicable aux représentations diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales.
