Chapitre 15 - De la direction du répertoire, de l’assiette et de la promotion du civisme fiscal
Art. 133
La direction du répertoire, de l’assiette et du civisme fiscal.
Elle comprend :
- le service de l’immatriculation et du répertoire ;
- le service des opérations d’assiette ;
- le service de la promotion du civisme fiscal.
Section 1 - Du service de l’immatriculation et du répertoire
Art. 134
Le service de l’immatriculation et du répertoire est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer le répertoire central des contribuables et veiller au respect des règles de segmentation au niveau des structures opérationnelles à compétence nationale et territoriale ;
- gérer l’octroi du numéro d’immatriculation fiscale et assurer le suivi de son utilisation au sein de la direction générale des impôts et des domaines et par toutes les parties prenantes.
Art. 135
Le service de l’immatriculation et du répertoire comprend :
- le bureau de l’immatriculation ;
- le bureau du répertoire.
Sous-section 1 - Du bureau de l’immatriculation
Art. 136
Le bureau de l’immatriculation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- collecter les données des contribuables ;
- établir le numéro d’immatriculation fiscale ;
- assurer le suivi de l’utilisation du numéro d’immatriculation fiscale.
Sous-section 2 - Du bureau du répertoire
Art. 137
Le bureau du répertoire est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- constituer le répertoire central des contribuables ;
- mettre en place et veiller au respect des règles de segmentation au niveau des structures opérationnelles à compétence nationale et territoriale ;
- assurer la mise à jour du répertoire.
Section 2 - Du service des opérations d’assiette
Art. 138
Le service des opérations d’assiette est dirigé et arrimé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer les prospectives fiscales en rapport avec les réformes fiscales ;
- élaborer les analyses macroéconomiques en vue de la mise en place d’une politique fiscale au service de la croissance économique ;
- analyser et suivre les différents dispositifs fiscaux, l’évolution des ressources dans les différents secteurs de l’économie ;
- analyser la concurrence fiscale et la compétitivité économique en vue de l’amélioration de l’assiette fiscale ;
- analyser et anticiper la gestion des risques fiscaux ;
- élaborer les scénarios d’amélioration du rendement fiscal ;
- mettre en place les coefficients de localisation ou de modification de la sectorisation de la matière imposable ;
- réaliser le diagnostic des valeurs de la matière imposable ;
- simuler les retombées fiscales des projets économiques ;
- assurer le pilotage et le suivi des activités des directions départementales et des services qui y sont rattachés, en matière d’assiette et de liquidation.
Art. 139
Le service des opérations d’assiette comprend :
- le bureau d’analyses des données macroéconomiques ;
- le bureau de l’élaboration des stratégies.
Sous-section 1 - Du bureau d’analyses des données macroéconomiques
Art. 140
Le bureau d’analyses des données macroéconomiques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer les prospectives fiscales en rapport avec les réformes fiscales ;
- élaborer les analyses macroéconomiques en vue de la mise en place d’une politique fiscale au service de la croissance économique ;
- analyser et suivre les différents dispositifs fiscaux, l’évolution des ressources dans les différents secteurs de l’économie.
Sous-section 2 - Du bureau de l’élaboration des stratégies
Art. 141
Le bureau de l’élaboration des stratégies est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser la concurrence fiscale et la compétitivité économique en vue de l’amélioration de l’assiette fiscale ;
- analyser et anticiper la gestion des risques fiscaux ;
- élaborer les scenarios d’amélioration du rendement fiscal ;
- mettre en place les coefficients de localisation ou de modification de la sectorisation de la matière imposable ;
- réaliser le diagnostic des valeurs de la matière imposable ;
- simuler les retombées fiscales des projets économiques ;
- assurer le pilotage et le suivi des activités des directions départementales et des services qui y sont rattachés, en matière d’assiette et de liquidation.
Section 3 - Du service de la promotion du civisme fiscal
Art. 142
Le service de la promotion du civisme fiscal est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre, coordonner les activités et veiller à la bonne application des règles et des procédures fiscales par toutes les structures opérationnelles à compétence nationale ou territoriale ;
- assurer le suivi de l’évolution du civisme fiscal des contribuables à travers des indicateurs de gestion ;
- développer des activités de promotion du civisme fiscal et de fiscalisation du secteur informel.
Art. 143
Le service de la promotion du civisme fiscal comprend :
- le bureau de coordination des règles et procédures fiscales ;
- le bureau de promotion et suivi du civisme fiscal
Sous-section 1 - Du bureau de coordination des règles et procédures fiscales
Art. 144
Le bureau de coordination des règles et procédures fiscales est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de : suivre, coordonner les activités et veiller à la bonne application des règles et des procédures fiscales par toutes les structures opérationnelles à compétence nationale ou territoriale.
Sous-section 2 - Du bureau de promotion et suivi du civisme fiscal
Art. 145
Le bureau de promotion et suivi du civisme fiscal est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le suivi de l’évolution du civisme fiscal des contribuables à travers des indicateurs de gestion ;
- développer des activités de promotion du civisme fiscal et de fiscalisation du secteur informel.
