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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines

Signé le
27 nov. 2024
Journal officiel
n° 2024-52
Identifiant
COG-A-2024-26662

Note de tête du document

Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (JO 2024-52)

Relations avec d'autres textes

Abroge
COG-A-2013-216 · non disponible
Pris en application de

Chapitre 1 - Du secrétariat de direction

Art. 3

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser, rédiger et expédier les courriers physiques et électroniques ;
  • gérer l’agenda du directeur général ;
  • préparer les voyages et déplacements du directeur général ;
  • organiser les réunions, prendre en notes les échanges et rédiger les comptes rendus ;
  • trier, reprographier et organiser le classement des documents et dossiers ;
  • accueillir et orienter les usagers et les collaborateurs vers le directeur général ;
  • gérer les appels téléphoniques de service ;
  • tenir à jour les tableaux de bord du directeur général ;
  • et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Art. 4

Le secrétariat de direction comprend :

  • le bureau d’accueil ;
  • le bureau du courrier.

Section 1 - Du bureau d’accueil

Art. 5

Le bureau d’accueil est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

  • accueillir et orienter les usagers et collaborateurs vers le directeur général ;
  • contribuer à la planification des rendez-vous et réunions de service du directeur général ;
  • participer à la préparation des déplacements professionnels du directeur général ;
  • contribuer à la tenue à jour de l’agenda du directeur général ;
  • organiser l’espace d’accueil et d’information du public ;
  • assurer le protocole du directeur général ;
  • gérer, de concert avec le chef de secrétariat, l’agenda du directeur général ;
  • aérer le standard téléphonique ;
  • accomplir, en concertation avec les autres services, les formalités administratives liées à l’arrivée et au départ des délégations étrangères reçues par le directeur générai ;
  • accomplir les formalités administratives liées aux missions à l’étranger du directeur général.

Section 2 - Du bureau du courrier

Art. 6

Le bureau du courrier est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

  • gérer le courrier physique et électronique, à savoir réceptionner, enregistrer et faire toutes autres diligences sur toute correspondance et autres documents ;
  • reprographier, assurer le classement, le tri et l’archivage des correspondances ;
  • procéder au classement des copies de correspondances et documents ordinaires signés par le directeur général, et
  • acheminer tout courrier par voie postale ou par toute autre voie.