Chapitre 7 - De la direction des études et de la prévision
Art. 36
La direction des études et de la prévision comprend :
- le service des études et de la prospective ;
- le service de la prévision et des statistiques ;
- le service du suivi des émissions ;
- le service des archives et de la documentation.
Section 1 - Le service des études et de la prospective
Art. 37
Le service des études et de la prospective est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le relais de la direction des études et de la planification du ministère au sein de la direction générale ;
- proposer et procéder à toute étude de nature à éclairer le directeur général et ou le responsable de programme en matière de management et de pilotage stratégiques, en collaboration avec les autres directions concernées ;
- participer à toutes études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du service offert par la direction générale ;
- veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies des programmes correspondants du ministère ;
- analyser les informations du programme ou des activités de la direction générale et suivre l’actualité du domaine de compétence associée ;
- participer à la préparation, à l’analyse et à l’évaluation de la politique sectorielle ;
- mettre en place et développer les instruments de prévision et de modélisation de la direction générale et ou du programme, et créer, dans le cadre des attributions de ladite direction ou dudit programme, les bases de données nécessaires ;
- contribuer au perfectionnement des méthodes de traitement de l’information de la direction générale et ou du programme ainsi qu’au développement des informations nécessaires à l’accomplissement des missions associées ;
- veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d’action et de leur mise en œuvre à travers les projets.
Art. 38
Le service des études et de la prospective comprend :
- le bureau des études ;
- le bureau de la prospective.
Sous-section 1 - Du bureau des études
Art. 39
Le bureau des études est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le relais de la direction des études et de la planification du ministère au sein de la direction générale ;
- proposer et procéder à toute étude de nature à éclairer le directeur général et ou le responsable de programme en matière de management et de pilotage stratégiques, en collaboration avec les autres directions concernées ;
- participer à toutes études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du service offert par la direction générale ;
- veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies des programmes correspondants du ministère ;
- faire le suivi des programmes internes initiés par la direction générale ;
- évaluer la dépense fiscale ;
- analyser les informations du programme ou des activités de la direction générale et suivre l’actualité du domaine de compétence associé ;
- effectuer des études monographiques par secteur d’activités ;
- constituer la base documentaire pour l’élaboration des guides sectoriels et des fiches techniques par branche d’activités.
Sous-section 2 - Du bureau de la prospective
Art. 40
Le bureau de la prospective est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- participer à la préparation, à l’analyse et à l’évaluation de la politique sectorielle ;
- mettre en place et développer les instruments de prévision et de modélisation de la direction générale et ou du programme, et créer, dans le cadre des attributions de ladite direction ou dudit programme, les bases de données nécessaires ;
- contribuer au perfectionnement des méthodes de traitement de l’information de la direction générale et ou du programme ainsi qu’au développement des informations nécessaires à l’accomplissement des missions associées ;
- veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d’action et de leur mise en œuvre à travers les projets.
Section 2 - Du service de la prévision et des statistiques
Art. 41
Le service de la prévision et des statistiques est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- coordonner la collecte des données auprès des différentes structures de la direction générale ;
- concevoir les prévisions fiscales ;
- élaborer les rapports périodiques sur les tendances fiscales, les projections de recettes ;
- former le personnel sur les concepts statistiques et économiques appliqués à la fiscalité ;
- mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques de la direction générale ;
- proposer un plan d’analyse statistique et établir des prévisions ;
- participer à la préparation du projet de budget de la direction générale ou du programme à travers le pilotage des prévisions financières et l’élaboration du rapport d’activités définissant les grandes orientations de ce projet ;
- produire les statistiques de la direction générale.
Art. 42
Le service de la prévision et des statistiques comprend :
- le bureau de la prévision ;
- le bureau des statistiques.
Sous-section 1 - Du bureau de la prévision
Art. 43
Le bureau de la prévision est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- concevoir les prévisions fiscales ;
- élaborer les rapports périodiques sur les tendances fiscales, les projections de recettes ;
- participer à la préparation du projet de budget de la direction générale ou du programme à travers le pilotage des prévisions financières et l’élaboration du rapport d’activités définissant les grandes orientations de ce projet.
Sous-section 2 - Du bureau des statistiques
Art. 44
Le bureau des statistiques est dirigé et administrations fiscales.
Il est chargé, notamment, de :
- coordonner la collecte des données auprès des différentes unités de la direction générale ;
- former le personnel sur les concepts statistiques et économiques appliqués à la fiscalité ;
- mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques de la direction générale ;
- proposer un plan d’analyse statistique et établir des prévisions ;
- produire les statistiques de la direction générale.
Section 3 - Du service du suivi des émissions
Art. 45
Le service du suivi des émissions est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre l’évolution de l’environnement fonctionnel et opérationnel, évaluer son impact sur les résultats et les performances et en étudier les conséquences sur l’efficacité et l’efficience ;
- assurer le suivi des émissions des impôts, droits et taxes ;
- établir les rôles de régularisation des impôts ;
- analyser les données sur les émissions fiscales pour évaluer la conformité des contribuables ;
- collecter des données sur les émissions fiscales auprès des différentes sources ;
- comparer les émissions fiscales avec d’autres administrations fiscales ;
- préparer les rapports périodiques sur les résultats du suivi des émissions.
Art. 46
Le service du suivi des émissions comprend :
- le bureau de la collecte des données des émissions ;
- le bureau des analyses et synthèses des émissions.
Sous-section 1 - Du bureau de la collecte de données des émissions
Art. 47
Le bureau de la collecte de données des émissions est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- préparer les rapports périodiques sur les résultats du suivi des émissions ;
- assurer le suivi au quotidien des émissions des titres de perception des impôts, droits et taxes par service de base et par département ;
- collecter des données sur les émissions fiscales auprès des différentes sources ;
- comparer les émissions fiscales avec d’autres administrations fiscales.
Sous-section 2 - Du bureau des analyses et synthèses des émissions
Art. 48
Le bureau des analyses et synthèses des émissions est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser les données sur les émissions fiscales ;
- préparer les rapports périodiques sur les résultats du suivi des émissions.
Section 4 - Du service des archives et de la documentation
Art. 49
Le service des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les archives et la documentation technique de la direction générale ;
- participer à la mise en place et à la gestion des applications de gestion électronique des documents.
Art. 50
Le service des archives et de la documentation comprend :
- le bureau des archives ;
- le bureau de la documentation.
Sous-section 1 - Du bureau des archives
Art. 51
Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les archives de la direction générale ;
- rechercher et proposer les nouvelles techniques d’archivage ;
- veiller au respect des normes d’archivage des dossiers par les services.
Sous-section 2 - Du bureau de la documentation
Art. 52
Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau .
Il est chargé, notamment, de :
- gérer la documentation de la direction générale ;
- mettre à jour la bibliothèque par l’acquisition des rapports d’étude, des revues et des ouvrages nécessaires ;
- participer à la mise en place et à la gestion des applications de gestion électronique des documents.
