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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines

Signé le
27 nov. 2024
Journal officiel
n° 2024-52
Identifiant
COG-A-2024-26662

Note de tête du document

Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (JO 2024-52)

Relations avec d'autres textes

Abroge
COG-A-2013-216 · non disponible
Pris en application de

Chapitre 18 - Des directions départementales

Art. 172

Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.

Titre 3 - Dispositions diverses et finales

Art. 173

Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 174

Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Art. 175

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.