Chapitre 14 - De la direction des particuliers
Art. 124
La direction des particuliers comprend :
- le service des revenus salariaux ;
- le service des autres revenus des particuliers.
Section 1 - Du service des revenus salariaux
Art. 125
Le service des revenus salariaux est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre les opérations d’imposition des revenus salariaux ;
- proposer toutes mesures pouvant accroître le civisme fiscal chez les titulaires de revenus salariaux ;
- préparer les avis du directeur de la fiscalité des particuliers en matière de contentieux découlant de l’imposition des revenus salariaux ;
- constituer et gérer la base de données des particuliers bénéficiaires de revenus salariaux par l’immatriculation au numéro d’identification unique.
Art. 126
Le service des revenus salariaux comprend :
- le bureau de suivi des opérations d’assiette ;
- le bureau de la centralisation.
Sous-section 1 - Du bureau de suivi des opérations d’assiette
Art. 127
Le bureau de suivi des opérations d’assiette est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre les opérations d’imposition des revenus salariaux ;
- veiller à la prévention du contentieux d’assiette en matière d’imposition des revenus salariaux ;
- proposer toutes mesures pouvant accroître le civisme fiscal.
Sous-section 2 - Du bureau de la centralisation
Art. 128
Le bureau de la centralisation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir les statistiques internes en matière d’imposition des revenus salariaux ;
- préparer les avis du directeur de la fiscalité des particuliers en matière de contentieux découlant de l’imposition des revenus salariaux ;
- constituer et gérer la base de données des particuliers bénéficiaires de revenus salariaux par l’immatriculation au numéro d’identification unique.
Section 2 - Du service des autres revenus des particuliers
Art. 129
Le service des autres revenus des particuliers est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre les opérations d’imposition des revenus des particuliers, autres que les revenus salariaux et ceux ne provenant pas de l’exploitation par eux d’un établissement professionnel ;
- suivre les opérations d’imposition des particuliers en matière d’impôts fonciers et autres impôts sur la propriété ou le capital, à l’exception de ceux qui constatent sa constitution, sa modification ou sa mutation ;
- proposer toutes mesures pouvant accroître le civisme fiscal chez les titulaires de ces revenus ;
- contribuer à l’élaboration des programmes de recherche de la direction des vérifications générales et de recherche en matière de revenus autres que les revenus salariaux ;
- préparer les avis du directeur de la fiscalité des particuliers en matière de contentieux découlant de l’imposition de ces revenus ;
- constituer et gérer la base de données des particuliers bénéficiaires de ces revenus par l’immatriculation au numéro d’identification unique.
Art. 130
Le service des autres revenus des particuliers comprend :
- le bureau de suivi des opérations d’assiette ;
- le bureau de la centralisation.
Sous-section 1 - Du bureau de suivi des opérations d’assiette
Art. 131
Le bureau de suivi des opérations d’assiette est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre les opérations d’imposition des revenus des particuliers, autres que les revenus salariaux et ceux ne provenant pas de l’exploitation par eux d’un établissement professionnel ;
- suivre les opérations d’imposition des particuliers en matière d’impôts fonciers et autres taxes sur la propriété ou le capital, à l’exception de celles qui constatent sa constitution, sa modification ou sa mutation ;
- proposer toutes mesures pouvant accroître le civisme fiscal chez les titulaires de ces revenus ;
- veiller à la prévention des contentieux d’assiette en matière d’imposition de ces revenus.
Sous-section 2 - Du bureau de la centralisation
Art. 132
Le bureau de la centralisation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir les statistiques internes de la direction en matière d’imposition des revenus autres que les revenus salariaux des particuliers ;
- contribuer à l’élaboration des programmes de vérifications fiscales et de recherche de la direction des vérifications générales et de recherche en matière de revenus autres que les revenus salariaux ;
- préparer les avis du directeur de la fiscalité des particuliers en matière de contentieux découlant de l’imposition ce ces revenus ;
- constituer et gérer la base de données des particuliers bénéficiaires de ces revenus par l’immatriculation au numéro d’identification unique.
