816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 97-0189/PR/MS du 27 décembre 1997 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé
Décret n° 97-0064/PR/MIEM du 12 mai 1997 relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière
Arrêté n° 97-0299/PR/MTT du 23 avril 1997 portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique
Loi n° 130/AN/96/3ème L du 15 février 1997 portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public
