Chapitre 7 - De la responsabilité du titulaire de l’autorisation
Art. 17
La responsabilité première de la sûreté radiologique et de la sécurité nucléaire incombe au titulaire de l’autorisation.
Art. 18
Le titulaire de l’autorisation assure la sûreté et de la sécurité des activités, sources et installations dont il est responsable. A cet effet, il est tenu de :
- Développer et mettre en œuvre un programme de sûreté radiologique adapté à la nature et l’étude des risques associés aux activités placées sous la responsabilité.
- L’autorité déterminera le contenu détaillé du programme de sûreté radiologique ;
- Notifier à l’ARSN toute situation d’urgence radiologique ou perte de contrôle de toute source de rayonnements ionisants ;
- Désigner des aires précises de travail et de stockage pour les matières radioactives et s’assurer que ces aires sont appropriées, bien identifiées, bien ventilées et munies d’un blindage approprié ;
- Mettre en œuvre un programme de contrôle radiologique et de surveillance médicale du personnel ;
- Assurer le contrôle d’ambiance des lieux du travail ;
- Tenir à jour un inventaire des sources de rayonnements ionisants ;
- Désigner une personne chargée des aspects opérationnels de sûreté radiologique en tant que de besoin ;
- Notifier à l’ARSN toute modification ou cessation de l’activité et prendre les mesures de sûreté et de sécurité qui s’imposent en la matière.
Art. 19
Le titulaire d’une autorisation délivrée par l’ARSN doit œuvrer à instaurer et à maintenir une culture de sûreté nucléaire au sein des établissements dont il a la responsabilité.
