Chapitre 8 - Des principes fondamentaux de protection contre les rayonnements ionisants
Art. 20
Toute pratique susceptible d’être à l’origine d’une exposition aux rayonnements ionisants doit être justifiée par les avantages nets, qu’elle procure sur les plans social et économique.
Art. 21
La protection contre les rayonnements ionisants doit être optimisée de façon que l’ampleur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et probabilités d’exposition soient maintenues au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre compte tenu des facteurs sociaux et économiques.
Art. 22
L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit être rigoureusement restreinte de façon que les doses reçues au corps entier ou aux organes soit toujours inférieures aux limites fixées par la réglementation.
Art. 23
Les prescriptions relatives à la protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources radioactives, au transport des sources et substances radioactives, à la gestion des déchets radioactifs sont fixées par décret.
