Loi n° 18-038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique

Les emplois au sein des universités, des instituts supérieurs, des écoles supérieures, des centres et instituts de recherche ainsi que les services spécialisés de l’enseignement supérieur et universitaire appartiennent à l’un des trois cadres organiques ci-après :

• 1° personnel enseignant ;
• 2° personnel de la recherche scientifique et de la documentation ;
• 3° personnel administratif, technique et ouvrier°

Le personnel enseignant des universités, des instituts supérieurs, des écoles supérieures, des centres et instituts de recherche comprend :

• 1° le personnel académique ;
• 2° le personnel scientifique°

Le personnel académique est subdivisé selon le critère de permanence et de type d’enseignement.

Le personnel académique est composé des enseignants permanents et des enseignants non permanents.

L’enseignant permanent est toute personne nommée en cette qualité par l’autorité compétente et qui consacre toutes ses activités à l’établissement auquel il est affecté.

L’enseignant non permanent est la personne qualifiée pour l’enseignement aux termes de la présente loi ou celle qui, sans remplir ces conditions, justifie d’une culture et/ou d’une expérience scientifique, technique ou artistique et qui est appelée à dispenser un ou plusieurs cours prévus au programme de l’établissement, sans y être attachée à titre principal.

Parmi le personnel académique, il y en a de type classique.

L’enseignant de type classique est toute personne qualifiée pour l’enseignement en général ou reconnue comme telle et qui dispense réellement des cours dans un établissement d’enseignement supérieur et universitaire.

Il s’agit de :

• 1° professeur ordinaire ;
• 2° professeur ;
• 3° professeur associé°

Le personnel scientifique est compose de :

• 1° chef des travaux ;
• 2° chargé d’enseignement ;
• 3° assistant ;
• 4° assistant de pratique professionnelle ;
• 5° chargé de pratique professionnelle°

Les emplois du personnel de la recherche scientifique et de la documentation au sein des instituts supérieurs, des écoles supérieures, des universités, des services spécialisés, des centres et instituts de recherche sont subdivises en deux corps suivants :

• 1° le personnel scientifique des centres et instituts de recherche ;
• 2° le personnel scientifique de la documentation° 

Le personnel scientifique des centres et instituts de recherche a pour taches d’effectuer des études de recherches scientifiques et technologiques, les expériences et, en général, tous autres travaux lui assignés.

Le personnel scientifique des centres et instituts de recherche se compose de :

• 1° directeur de recherche ;
• 2° maitre de recherche ;
• 3° chargé de recherche ;
• 4° attaché de recherche ;
• 5° assistant de recherche°

Le personnel scientifique de la recherche et de la documentation a pour taches :

• 1° la gestion et Ia diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, le développement et la valorisation des collections ;
• 2° la recherche, l’enseignement bibliographique et documentaire°

Le personnel scientifique de la documentation se compose de :

• 1° personnel de bibliothèque ;
• 2° personnel des musées°

Le membre du personnel de la bibliothèque est dénommé bibliothécaire.

Le personnel de la bibliothèque comprend :

• 1° le bibliothécaire en chef ;
• 2° le bibliothécaire en chef-adjoint ;
• 3° le bibliothécaire principal ;
• 4° le bibliothécaire de 1re classe ;
• 5° le bibliothécaire de 2e classe°

Le membre du personnel des musées est dénommé conservateur.

Le personnel des musées comprend :

• 1° le conservateur en chef ;
• 2° le conservateur en chef-adjoint ;
• 3° le conservateur principal ;
• 4° le conservateur de 1re classe ;
• 5° le conservateur de 2e classe°

Le personnel administratif, technique et ouvrier des conseils d’administration, des universités, des instituts supérieurs, des écoles supérieures, des services spécialisés, des centres et instituts de recherche exerce les emplois de commandement, de collaboration et d’exécution.

Le personnel administratif est reparti en trois catégories ci-après :

• 1° personnel de commandement constitué de directeur, chef de service, directeur, chef de division et chef de bureau ;
• 2° personnel de collaboration composé des attachés d’administration de première classe, des attachés d’administration de deuxième classe et des agents d’administration de première classe ;
• 3° personnel d’exécution comprend les agents d’administration de deuxième classe, des agents auxiliaires de première classe, des agents auxiliaires de deuxième classe et des huissiers°

Le personnel technique et ouvrier est réparti en trois catégories :

• 1° personnel technique de commandement ;
• 2° personnel technique de collaboration ;
• 3° personnel technique d’exécution° 

L’organisation et le fonctionnement de ces différents cadres organiques sont déterminés par voie réglementaire.