Loi n° 18-038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique

Le recteur ou le directeur général, le secrétaire général académique, le secrétaire général chargé de la recherche, le secrétaire général administratif et l’administrateur du budget constituent les membres du comité de gestion des établissements d’enseignement supérieur et universitaire.

Le recteur, élu par ses pairs, est entérine par l’autorité compétence, sur présentation du Ministre ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions parmi les membres du personnel académique de l’enseignement supérieur et universitaire ayant le grade de professeur ordinaire, pour un mandat de cinq ans, une fois renouvelable.

Toutefois, à défaut d’un professeur ordinaire, un professeur peut être entériné par l’autorité compétente.

Le directeur général, élu par ses pairs, est entériné par l’autorité compétente, sur présentation du Ministre ayant l’enseignement supérieur et universitaire et/ou la recherche scientifique dans ses attributions parmi les membres du personnel académique ou scientifique de l’enseignement supérieur et universitaire ayant le grade de professeur ou maitre de recherche, pour un mandat de cinq ans, une fois renouvelable.

Toutefois, pour les instituts supérieurs et les écoles supérieures ainsi que les centres et instituts de recherche, à défaut d’un professeur ou d’un maitre de recherche, un professeur associé ou un chargé de recherche peut être entériné directeur général dans les mêmes conditions.

Dans ce cas, ce dernier doit avoir une ancienneté d’au moins trois ans dans le grade.

Le secrétaire général académique, le secrétaire général chargé de la recherche et le directeur scientifique sont entérinés par le Ministre ayant l’enseignement supérieur, universitaire et/ou la recherche scientifique dans ses attributions parmi les membres du personnel académique ou scientifique de l’enseignement supérieur et universitaire ou de la recherche scientifique ayant au moins le grade de professeur ou maitre de recherche, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement supérieur technique, il est recommandé que le secrétaire général académique soit spécialiste d’une des filières y organisées.

Le secrétaire général académique ou le directeur administratif et financier est nommé par le Ministre ayant l’enseignement supérieur et/ou la recherche scientifique universitaire dans ses attributions parmi les membres du personnel administratif de commandement titulaires d’un diplôme de deuxième cycle ou équivalent et ayant au moins le grade de directeur.

Son mandat est de quatre ans renouvelable une fois.

L’administrateur du budget est nommé par le Ministre ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions, parmi les membres du personnel administratif de commandement titulaire d’un diplôme de deuxième cycle ou équivalent, justifiant d’une expérience d’au moins trois ans dans l’administration des finances de l’enseignement supérieur et universitaire.

Son mandat est de quatre ans renouvelable une fois.