Section 3 - Des autres autorités académiques
Art. 222
Le doyen ou le chef de section, le vice-doyen ou le chef de section adjoint et le secrétaire académique de faculté ou le secrétaire de section constituent le bureau décanal ou de section.
Art. 223
Le doyen est entériné par le recteur pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant le grade de professeur ordinaire ou à défaut professeur, élus par le conseil de faculté.
Art. 224
Le chef de section est entériné par le directeur général pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant le grade de professeur associé élus par le conseil de section.
Toutefois, à défaut d’un professeur associé, un chef de travaux peut être nommé chef de section sur proposition du conseil de section.
Art. 225
Le vice-doyen est entériné par le recteur pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant le grade de professeur plus par le conseil de faculté.
Art. 226
Le chef de section adjoint est entériné par le directeur général pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant au moins le grade de professeur associé élus par le conseil de section.
Toutefois, à défaut d’un professeur associé, un chef de travaux peut être nommé chef de section adjoint sur proposition du conseil de section.
Art. 227
Le secrétaire académique de la faculté est entériné par le recteur pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant au moins le grade de professeur, élu par le conseil de faculté.
Art. 228
Le secrétaire académique de la section est entériné par le directeur général pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant au moins le grade de chef de travaux, élus par le conseil de section.
Art. 229
Le chef de département et les secrétaires de département constituent le bureau de département.
Art. 230
Le chef de département pour les universités est entériné par le recteur pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant au moins le grade de professeur associé, élus par le conseil de département.
Art. 231
Le chef de département pour les instituts supérieurs est entériné par le directeur général pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant au moins le grade de chef de travaux, élus par le conseil de département.
Art. 232
Le secrétaire de département pour les universités est entériné par le recteur pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ayant le grade de chef de travaux, élu par le conseil de département.
Art. 233
Le secrétaire de département pour les universités est nommé par le recteur pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, sur une liste de trois membres du corps enseignant ou scientifique ayant le grade de chef de travaux et attaché de recherche, élus par le conseil de département.
