Chapitre 4 - De la rémunération
Art. 128
La rémunération comprend le traitement, les primes et les avantages sociaux.
Elle est fonction du grade, de l’échelon, de l’emploi et du poste de travail prévus par la présente loi.
Elle est payée en tenant compte du coût réel de la vie.
Section 1 - Du traitement
Art. 129
Le traitement est la contrepartie en numéraire des services rendus par le membre du personnel dans les fonctions correspondant à son grade et à son échelon.
Art. 130
On distingue deux sortes de traitement : le traitement d’activité et le traitement acquis.
Le traitement d’activité est celui attaché au grade dont le membre est revêtu.
Le traitement acquis est le traitement d’activité majoré des augmentations annuelles découlant de l’avancement en grade et/ou en échelon.
Art. 131
L’avancement de traitement consiste en une augmentation annuelle de traitement.
L’augmentation s’effectue le 1er janvier de chaque année, sauf si le membre du personnel n’a pas totalisé au cours de la dernière année six mois dans une position donnant droit à l’avancement.
Section 2 - De la prime
Art. 132
Il est accordé aux membres du personnel les primes suivantes :
- 1° prime de diplôme ;
- 2° prime d’encadrement en formation continue des cadres scientifiques ;
- 3° prime de recherche ;
- 4° prime de risque ;
- 5° prime de motivation pour l’arrière-pays ;
- 6° prime de vie chère ;
- 7° prime de fonction spéciale ;
- 8° prime d’intérim ;
- 9° prime de technicité ;
- 10° prime de fonction supérieure en ce qui concerne le personnel administratif°
Toutefois, le Gouvernement central, le Gouvernement provincial et le conseil d’administration ou le conseil scientifique national peuvent octroyer d’autres primes que celles énumérées à l’alinéa précédent.
Art. 133
La prime de diplôme est accordée à tout membre du personnel titulaire d’un diplôme de troisième, de deuxième et de premier cycle ou d’un titre jugé équivalent.
Le titulaire du diplôme de fin d’études secondaires bénéficie également de la prime de diplôme.
Art. 134
Un arrêté du Ministre ayant l’enseignement supérieur, universitaire et/ou la recherche scientifique dans ses attributions, pris sur proposition du conseil d’administration ou du conseil scientifique national, fixe les proportions du traitement d’activité, le taux d’augmentation annuelle, les primes et les indemnités du personnel.
