Constitution de la République du Tchad, promulguée le 04 mai 2018

Le Tchad, proclamé République le 28 Novembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.

Depuis cette date, il a connu une évolution institutionnelle et politique mouvementée.

Des années d’occupation, de guerres, de dictature et de parti unique ont empêché l’éclosion de toute culture démocratique et de pluralisme politique.

Les différents régimes, qui se sont succédés, ont créé et entretenu le régionalisme, le tribalisme, le népotisme, les inégalités sociales, les violations des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales individuelles et collectives, dont les conséquences ont été la guerre, la violence politique, la haine, l’intolérance et la méfiance entre les différentes communautés qui composent la Nation tchadienne.

Cette crise institutionnelle et politique qui a secoué le Tchad pendant plus de quatre décennies n’a pas pour autant entamé la détermination du Peuple tchadien à parvenir à l’édification d’une Nation, à la dignité, à la liberté, à la paix et à la prospérité.

Ainsi, la Conférence Nationale Souveraine tenue à N’Djamena du 15 Janvier au 7 Avril 1993 à l’initiative du Président de la République et ayant réuni les Partis Politiques, les associations de la société civile, les corps de l’Etat, les autorités traditionnelles et religieuses, les représentants du monde rural et les personnalités ressources, a redonné confiance au Peuple Tchadien et permis l’avènement d’une ère nouvelle.

Cette nouvelle ère a été consacrée dans la Constitution du 31 mars 1996, adoptée par référendum, révisée en 2005 et 2013.

Après deux décennies d’expérimentation des institutions issues de cette Constitution, le Forum National Inclusif tenu à N’Djamena du 19 au 27 mars 2018 a permis d’apporter les réformes nécessaires au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit.

Le deuxième (2ème) Forum National Inclusif, tenu à N’Djamena du 29 octobre au 1er novembre 2020, a permis l’évaluation de la mise en œuvre des soixante-quatorze résolutions issues du 1er Forum, et a permis également de relever la nécessité d’apporter des correctifs pour la consolidation de la paix, de l’unité nationale, de la stabilité, de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et d’une grande efficacité dans le fonctionnement des Institutions de la République.

Ce processus de réformes validé par le Peuple et consacré par la présente loi constitutionnelle adopte la forme d’un Etat unitaire fortement décentralisé et modernise en profondeur les institutions de l’Etat. En conséquence, Nous, Peuple Tchadien :

Affirmons par la présente Constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles ; de bâtir un Etat de droit et une Nation unie fondée sur les libertés publiques et les droits fondamentaux de l’Homme, la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité ;

Affirmons notre attachement à l’intégrité, la probité, la transparence, l’impartialité et l’obligation de rendre compte comme des valeurs républicaines et éthiques propres à moraliser la vie de la Nation ;

Considérons que la tolérance politique, ethnique et religieuse, le pardon, le dialogue interreligieux et le dialogue des cultures constituent des valeurs fondamentales concourant à la consolidation de notre unité et de notre cohésion nationales ;

Reconnaissons la promotion du genre et de la jeunesse comme facteur de réalisation de l’égalité entre hommes et femmes dans notre pays et l’impératif de sa prise en compte pour le développement humain durable ;

Réaffirmons notre attachement aux principes des Droits de l’Homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ;

Proclamons solennellement notre droit et notre devoir de résister et de désobéir à tout individu ou groupe d’individus, à tout corps d’Etat qui prendrait le pouvoir par la force ou l’exercerait en violation de la présente Constitution ;

Affirmons notre opposition totale à tout régime dont la politique se fonderait sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le népotisme, le clanisme, le tribalisme, le confessionnalisme et la confiscation du pouvoir ;

Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l’amitié avec tous les peuples partageant nos idéaux de liberté, de justice et de solidarité, sur la base des principes d’égalité, d’intérêts réciproques, du respect mutuel et de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence ;

Proclamons notre attachement à la cause de l’unité africaine et notre engagement à tout mettre en œuvre pour réaliser l’intégration sous-régionale et régionale ; Adoptons solennellement la présente Constitution comme loi suprême de l’Etat.

Le présent préambule fait partie intégrante de la Constitution.