Titre 16 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 240
Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, celles en place continuent d’exercer leurs fonctions et attributions conformément aux lois et règlements en vigueur.
En attendant la mise en place du Sénat, les attributions de ce dernier sont dévolues à l’Assemblée Nationale.
Art. 241
Le mandat du Président de la République en exercice court jusqu’à son terme.
Art. 242
La législation actuellement en vigueur au Tchad reste applicable, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution, sauf adoption de textes nouveaux.
Art. 243
Nonobstant les dispositions des articles 142 et 144 de la présente Constitution, le Président de la République est autorisé, dans le cadre de la mise en œuvre des Actes du Forum National Inclusif, à légiférer par voie d’ordonnances.
Art. 244
La présente Constitution entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République et dans les huit jours suivant son adoption.
