Titre 11 - De la Défense nationale et de la sécurité
Art. 196
La défense nationale et la sécurité sont assurées par les Forces de Défense et de Sécurité.
Les Forces de Défense et de Sécurité sont composées de :
- l’Armée Nationale ;
- la Gendarmerie nationale ;
- la Police Nationale ;
- la Garde Nationale et Nomade ;
- le Corps de Police Judiciaire.
Art. 197
Les Forces de Défense et de Sécurité sont au service de la Nation.
Elles sont soumises à la légalité républicaine.
Elles sont subordonnées au pouvoir civil.
Art. 198
Les Forces de Défense et de Sécurité sont apolitiques.
Art. 199
La Défense Nationale est assurée par l’Armée Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Garde Nationale et Nomade.
Le maintien de l’ordre public et de la sécurité est assuré par la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Garde Nationale et Nomade.
Chapitre 1 - De l’Armée Nationale Tchadienne
Art. 200
L’Armée Nationale Tchadienne a pour missions de défendre l’intégrité territoriale, l’unité nationale, de garantir l’indépendance nationale et la sécurité du pays contre toute agression ou menace extérieure.
Art. 201
L’Armée Nationale Tchadienne participe aux tâches de développement économique et social ainsi qu’aux opérations humanitaires.
Art. 202
Les autres missions non prévues par la présente Constitution sont définies par la loi.
Chapitre 2 - De la Gendarmerie Nationale
Art. 203
La Gendarmerie Nationale a pour missions de :
- assurer la protection des personnes et des biens ;
- assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public aux abords des grandes villes et dans le monde rural ;
- assurer le respect des lois et règlements.
Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.
Chapitre 3 - De la Police Nationale
Art. 204
La Police Nationale a pour missions de :
- veiller à la sécurité de l’Etat ;
- assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public ;
- veiller à la sécurité et à la protection des personnes et des biens ;
- veiller à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
- assurer le respect des lois et règlements.
Art. 205
L’action de la Police Nationale s’exerce sur l’ensemble du territoire national dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.
Chapitre 4 - De la Garde Nationale et Nomade
Art. 206
La Garde Nationale et Nomade a pour missions :
- la protection des autorités politiques et administratives ;
- la protection des édifices publics ;
- le maintien de l’ordre en milieu rural et nomade ;
- la garde et la surveillance des maisons d’arrêts.
Art. 207
L’action de la Garde Nationale et Nomade s’exerce sur l’ensemble du territoire national dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.
Chapitre 5 - Du corps de la Police Judiciaire
Art. 208
Il est institué un Corps de Police Judiciaire.
Art. 209
Le Corps de Police Judicaire est composé d’officiers et d’agents de police judiciaire, issus de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.
Art. 210
Le Corps de Police Judicaire, mis à la disposition exclusive du Ministère en charge de la Justice, a pour missions de :
- constater les infractions, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires ;
- assurer le respect des lois et des règlements.
Art. 211
L’organisation, le fonctionnement, les autres missions et attributions de l’Armée Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Garde Nationale et Nomade et du Corps de Police Judiciaire sont fixés par la loi.
