Titre 7 - Du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental
Art. 179
Il est institué un organe consultatif dénommé Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental.
Art. 180
Le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social, culturel ou environnemental portées à son examen par le Président de la République, le Président du Sénat ou le Président de l’Assemblée Nationale.
Il est consulté sur tout projet de plan ou de programme à caractère économique, social, culturel ou environnemental.
Il peut également procéder à l’analyse de tout problème de développement économique, social, culturel ou environnemental. Il soumet ses conclusions au Président de la République.
Son avis est nécessaire sur tous les projets de loi de programme à caractère économique, social, culturel et environnemental.
Art. 181
Le Conseil Economique, Social, Culturel et environnemental peut désigner l’un de ses membres, à la demande du Président de la République, du Président du Sénat ou du Président de l’Assemblée Nationale, pour exposer devant ces organes l’avis du Conseil sur les questions qui lui sont soumises.
Art. 182
Une loi organique fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental.
