Titre 13 - Des Autorités Traditionnelles et Coutumières
Art. 228
Les Autorités Traditionnelles et Coutumières sont les garants des us et coutumes.
Art. 229
Les Autorités Traditionnelles et Coutumières participent notamment à :
- la valorisation des us et coutumes ;
- la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale ;
- au règlement non juridictionnel des différends dans leur ressort territorial.
Art. 230
Elles concourent à l’encadrement des populations et appuient l’action des collectivités autonomes.
Art. 231
Une loi organique détermine les statuts, l’organisation, les attributions administratives et la structure chargée de leur représentation.
