Chapitre 9 - Conduite et mise en douanes
Art. 43
Les marchandises arrivant par Mer et Air et destinées à la zone franche feront l’objet d’un manifeste distinct.
Art. 44
Le consignataire du navire ou de l’aéronef doit établir un extrait du manifeste concernant exclusivement les colis portant l’indication de l’adresse de la Zone Franche.
Art. 45
Le consignataire du navire ou de l’aéronef doit déposer dès l’arrivée du navire ou de l’aéronef les deux manifestes au bureau des Douanes de première entrée.
Art. 46
Les marchandises figurant sur l’extrait du manifeste sont acheminées à la Zone Franche aussitôt leur déchargement sous la responsabilité du Port Autonome de Lomé pour le transport maritime et pour le transport aérien, la Société de handling désignée à cet effet.
Art. 47
La mise en Douane se fait par le dépôt de l’extrait du manifeste au bureau des Douanes de la Zone Franche.
Art. 48
Les marchandises sont déchargées directement au magasin du destinataire dans la Zone Franche, après accomplissement des formalités portuaires effectuées dans la zone.
Art. 49
Le destinataire peut ouvrir les colis avant le dépôt de la déclaration en détail, et ce sur autorisation du chef de bureau des Douanes de la Zone Franche.
Cette autorisation peut être donnée suivant une procédure accélérée lorsque le destinataire importe la même espèce de marchandises, matières premières, produits semi finis ou produits finis identiques.
Art. 50
Toutes les marchandises transportées par voie terrestre et destinées à la Zone Franche doivent être aussitôt conduites au bureau des Douanes de la Zone Franche par la route la plus directe.
Art. 51
Les opérations effectuées par les Entreprises Franches seront domiciliées dans un bureau des Douanes de plein exercice.
