Titre 10 - Navigation
Chapitre 1 - Relâches forcées
Art. 256
Les capitaines qui sont obligés de relâcher par fortune de mer, poursuites d’ennemis ou autres cas fortuits, sont tenus :
- a) dès leur arrivée dans la zone maritime du rayon, de se conformer aux obligations prévues à l’article 55 ;
- b) dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier par un rapport, les causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l’article 59.
Art. 257
Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont sujettes à aucun droit ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et placées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à deux clefs différentes dont l’une est détenue par le service des douanes jusqu’au moment de leur réexportation. Les capitaines et armateurs peuvent même les faire transborder sur d’autres navires, après les avoir déclarées dans les conditions réglementaires.
Chapitre 2 - Marchandises sauvées des naufrages - épaves
Art. 258
1. Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
2. Ces marchandises ou épaves sont placées sous la surveillance du service des douanes.
Art. 259
Ces marchandises ou épaves peuvent être mises à la consommation sous réserve de l’accomplissement des formalités réglementaires.
