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Code
En vigueur, modifié

Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national

Signé le
25 juin 2018
Journal officiel
n° 2018-10-ter
Identifiant
TGO-L-2018-7
32 Droit douanier

Note de tête du document

Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national (JO 2018-10 ter)

Modifié par

  1. la loi n° 2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
  2. la loi n° 2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023

Relations avec d'autres textes

Abroge
TGO-L-2014-3 · non disponible

Cité par

Titre 15 - Dispositions finales

Art. 400

Sont abrogées les dispositions de la loi n° 2014-003 (Version en vigueur en 2018 : Loi n°2014-3 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 28 avril 2014 portant Code des douanes national.

Art. 401

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.