57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 84-033 du 14 mai 1984 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-024 du 15 mars 1983 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l’exploitation et le commerce de l’or et des diamants bruts
