816 textes nationaux, en libre accès.
Ordonnance n° 80-122/PR du 12 octobre 1980 portant sur la demande préalable de permis d’exploitation de substances minérales naturelle, minière ou superficielle
Ordonnance n° 80-061/PR du 21 mai 1980 sur la vente des locaux en matériaux légers
Loi n° 116/AN/80 du 30 mars 1980 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions
Arrêté n° 80-0384 du 13 mars 1980 portant règlementation de la publicité
Loi n° 105/AN/80 du 2 février 1980 portant interdiction de cumuls de fonction
