Titre 3 - De l’organisation de la Cour Suprême
Chapitre 1 - De la composition de la Cour Suprême
Art. 8De la structure de la Cour suprême
La Cour suprême se compose :
- 1° d’un Siège, comprenant :
- a) le Premier Président ;
- b) des présidents de chambre ;
- c) des conseillers et conseillers-maîtres ;
- 2° d’un Parquet général, comprenant ;
- a) le Procureur général ;
- b) le Premier Avocat général ;
- c) des Avocats généraux ;
- 3° du Greffe, comprenant ;
- a) le Chef du Greffe ;
- b) des Greffiers en chef ;
- c) des Greffiers ;
- 4° de commissions juridictionnelles, comprenant ;
- a) la Commission d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire, qui ont été acquittées ou sont bénéficiaires d’une décision de non-lieu ;
- b) la Commission chargée de statuer sur les recours des officiers de police judiciaire en cas de retrait ou de suspension d’habilitation ;
- 5° des organes d’administration, comprenant :
- a) le Bureau de la Cour ;
- b) le Secrétaire général ;
- c) le Service de Documentation, d’Études et de Recherche de la Cour suprême ;
- d) des auditeurs et assistants de justice.
