Chapitre 4 - Des costumes d’audience et de l’ordre de préséance
Art. 17Des costumes d’audience
Chaque magistral de la Cour suprême porte aux audiences un costume dont les caractéristiques sont fixées par décret, sur avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Art. 18De l’ordre de préséance
L’ordre de préséance à la Cour suprême est réglé comme suit :
- 1° le Premier Président ;
- 2° le Procureur général ;
- 3° les Présidents de Chambre, le Premier Avocat Général, le Secrétaire Général ;
- 4° les conseillers, les conseillers-maîtres, les Avocats Généraux ;
- 5° les auditeurs ;
- 6° le Chef du Greffe ;
- 7° les greffiers en chef ;
- 8° les greffiers ;
- 9° le Directeur du Service de Documentation d’Études et de Recherche ;
- 10° les assistants.
Art. 19De la prise de rang
Lorsque des magistrats de la Cour suprême ont parité de titre, ils prennent rang, entre eux, dans l’ordre et la date de leur nomination.
S’ils ont été nommés par un même décret ou par des décrets différents mais du même jour, ils prennent rang d’après l’ordre de leur prestation de serment.
Lorsque la Cour Suprême marche en Corps, le rang individuel des membres de la Cour est réglé comme suit :
- a) au Siège :
- 1° le Premier Président de la Cour Suprême ;
- 2° les Présidents de Chambre ;
- 3° le Secrétaire Général ;
- 4° les Conseillers et Conseillers-maîtres ;
- 5° le Directeur du Service de Documentation, d’Études et de Recherches ;
- 6° les auditeurs de la Cour ;
- b) au parquet général ;
- 7° le Procureur Général ;
- 8° le Premier Avocat Général ;
- 9° l’Avocat Général ;
- 10° le Chef du Greffe ;
- 11° les Greffiers.
