Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1Objet
La présente loi a pour objet de déterminer les orientations politiques constituant le cadre de référence en matière de développement de l’agriculture entendue de la production végétale et de l’élevage entendu de la production animale.
Art. 2Définitions
Au sens de la présente loi on entend par :
- « Agropastoral » : tout ce qui se rapporte à l’agriculture et à l’élevage,
- « Agriculture » : la production végétale,
- « Pastoral » : tout ce qui est relatif à l’élevage,
- « Zone agro-pastorale » : les zones de l’agriculture et de l’élevage.
Art. 3Objectifs de la politique agropastorale
La politique agropastorale a pour objectifs :
- de contribuer à la réalisation des objectifs de lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales,
- de contribuer à la réalisation des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires,
- d’impulser les sous-secteurs de l’agriculture et de l’élevage afin qu’ils contribuent à la croissance de l’économie nationale,
- de promouvoir l’emploi rural, de promouvoir un développement agropastoral durable,
- de créer les conditions techniques, juridiques et administratives pour la modernisation du secteur agropastoral,
- de favoriser la diversification agropastorale,
- de garantir la compétitivité des produits de l’agriculture et de l’élevage,
- de promouvoir une politique agropastorale basée sur le développement des filières végétales et animales,
- de promouvoir et de développer l’entreprise agropastorale et de soutenir et encadrer l’exploitation familiale agropastorale,
- de contribuer au développement local dans les zones agroenvironnementales,
- de créer des cadres de concertation et de partenariat appropriés entre les acteurs du secteur agropastoral, d’inciter à l’investissement privé dans le domaine agropastoral,
- de mettre en place les mécanismes appropriés qui permettent le financement adéquat des activités agropastorales,
- d’assurer la promotion économique et sociale des femmes et des jeunes dans le secteur agropastoral, de protéger les droits des groupes vulnérables,
- de faciliter les rapports entre les agriculteurs et les éleveurs dans les zones agro-pastorales.
