Chapitre 3 - Métiers agropastoraux
Art. 11Objectifs
La politique agropastorale vise à valoriser les métiers agropastoraux et promouvoir l’emploi rural. A cet effet, l’Etat :
- reconnaît et protège les métiers agropastoraux,
- favorise et encourage l’insertion des jeunes et des femmes dans les métiers agropastoraux,
- renforce et oriente les institutions de formation pour la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement dans les métiers agropastoraux,
- crée les conditions juridiques pour la protection sociale des personnes exerçant des métiers agropastoraux.
Art. 12Identification et condition d’exercice
Un arrêté conjoint du Ministre chargé de l’agriculture et de l’élevage et du Ministre chargé de l’artisanat détermine les métiers agropastoraux et les conditions de leur exercice.
NB - Voir l’Arrêté Conjoint n° 0822 du 27 septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage (JO 2017-1396)
