Chapitre 6 - Valorisation des produits agropastoraux
Art. 25Objectifs
La politique agropastorale vise à assurer la valorisation et la promotion des productions agropastorales. A cet effet, l’Etat met en place et exécute des mesures incitatives destinées à accroitre la qualité et la compétitivité des produits agropastoraux, à améliorer le revenu des producteurs, à organiser les marchés agropastoraux et à promouvoir l’emploi.
Art. 26Système de qualité
Afin de valoriser et promouvoir la qualité des produits agropastoraux, il est institué un système de qualité des produits agropastoraux.
Le système de qualité comporte notamment :
- des mécanismes d’évaluation et de contrôle de qualité,
- les conditions et les modes de production,
- des labels agropastoraux,
- l’indication de l’origine géographique du produit,
Un décret en conseil des Ministres sur rapport conjoint des Ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de l’industrie fixe les caractéristiques et les règles de fonctionnement du système de qualité des produits agropastoraux.
Art. 27Contrôle de qualité
Le contrôle de qualité des produits agropastoraux est assuré par les services compétents de l’Etat qui peuvent faire recours dans le cadre de leurs missions à des laboratoires accrédités selon les procédures et modalités prévues à l’article 19 ci-dessus.
Art. 28Marchés agropastoraux
L’Etat prend les mesures et réunit les conditions d’organisation et de promotion des marchés agropastoraux. A cet effet :
- il met en place les outils et les mesures qui permettent la dynamisation des marchés des produits agropastoraux et la protection des marchés nationaux,
- il met en place et développe des systèmes d’information et de communication appropriés sur les opportunités relatives aux marchés nationaux et internationaux,
- il prend les mesures qui permettent la régulation des marchés agropastoraux nationaux, il adopte les mesures qui permettent la réduction des entraves administratives, douanières et fiscales au développement du marché national et à l’écoulement des produits agropastoraux nationaux au niveau des marchés internationaux,
- il renforce la capacité des producteurs, des commerçants et des exportateurs dans les domaines de l’information, de la communication et de la négociation.
Un décret en Conseil des Ministres pris sur rapport conjoint du Ministre chargé du commerce et du Ministre chargé de l’agriculture et de l’élevage fixe les conditions et modalités d’organisation des marchés agropastoraux, ainsi que les mesures destinées à leur dynamisation et leur régulation.
