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Loi
En vigueur

Loi n° 2013-024 du 15 juillet 2013 d’Orientation Agropastorale

Signé le
15 juil. 2013
Journal officiel
n° 2014-1303
Identifiant
MRT-L-2013-24
813 Droit agricole932 Droits de la femme

Note de tête du document

Loi n° 2013-024 du 15 juillet 2013 d’Orientation Agropastorale

Relations avec d'autres textes

Textes d'application
Arrêté n°2017-821 du 27 sept. 2017Arrêté conjoint n°2017-822 du 27 sept. 2017Décret n°2023-155 du 16 nov. 2023Décret n°2023-156 du 16 nov. 2023

Cité par

Chapitre 16 - Dispositions finales

Art. 79

Toutes dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 80

La présente loi sera publiée au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie et exécutée comme loi de l’État.