Chapitre 8 - Recherche, formation et vulgarisation
Art. 31Objectifs
En matière de recherche, de formation et de vulgarisation, la politique agropastorale vise à améliorer la production et la qualité des produits agropastoraux à travers :
- le renforcement des appareils de formation, de recherche et de vulgarisation,
- l’amélioration des niveaux de qualification professionnelle des exploitants et des services d’encadrement,
- le développement et l’adaptation des programmes de formations et des outils de recherche aux besoins et exigences du développement agropastoral,
- la collecte, l’amélioration et l’organisation de l’information scientifique et sa mise à la disposition des producteurs.
Art. 32Institutions de formation, recherche et vulgarisation
L’Etat met en place et renforce les institutions de formation, de recherche et de vulgarisation. A cet effet, il prend toutes les mesures administratives visant à mettre en place un système efficient de recherche, de formation et de vulgarisation.
Les producteurs et leurs organisations, ainsi que les institutions privées de recherche, de vulgarisation et de formation contribuent aux activités de recherche, de formation et de vulgarisation dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 33Ancrage de la formation technique et professionnelle
Sans préjudice de la loi n° 98-007 du 20 janvier 1998 relative à la formation technique et professionnelle, la formation technique et professionnelle en agriculture et en élevage relève de la responsabilité du ministère chargé de l’agriculture et de l’élevage.
A cet effet, le ministère :
- gère les établissements publics de formation ;
- conçoit les programmes de formation et les outils d’encadrement pédagogique et notamment les référentiels métiers/formation,
- évalue les programmes de formation ;
- gère le personnel enseignant dans les établissements de formation professionnelle.
Art. 34Régime des études
Le régime des études, les programmes, les niveaux et cycles de formation, les diplômes, titres attestant la formation sont précisés par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’agriculture et de l’élevage.
Art. 35Formation supérieure dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage
Les programmes de formation agronomique et vétérinaire de l’enseignement supérieur sont fixés et modifiés par décret en conseil des Ministres sur rapport conjoint du Ministre chargé de l’éducation nationale et du Ministre chargé l’agriculture et de l’élevage.
Art. 36Droit à l’information
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les informations agronomiques et vétérinaires doivent être mises à la disposition des producteurs et des exploitants agropastoraux. L’Etat et les institutions publiques et privées chargés de la recherche et de la formation agronomique et vétérinaire mettent en place des canaux appropriés pour la circulation de l’information.
