Titre 16 - Des archives
Art. 103
Le Titulaire conserve et met à jour les archives relatives au périmètre contractuel. Sauf accord préalable du Ministre chargé des hydrocarbures, ces archives sont conservées à son bureau local en République du Cameroun et contiennent toutes informations relatives :
- aux opérations de forage, d’approfondissement, d’obturation et d’Abandon des Puits ;
- aux formations géologiques traversées par les puits ;
- aux tubages posés dans les puits et les altérations qui y sont apportées ;
- aux Hydrocarbures et autres substances minérales exploitables ainsi qu’aux nappes aquifères rencontrées ;
- aux zones sur lesquelles des travaux géologiques, géophysiques et géochimiques sont réalisés ;
- aux cartes et plans exacts, aux archives géophysiques, aux échantillons géologiques représentatifs, aux résultats de test et leurs interprétations ;
- aux autres informations requises en vertu des dispositions du Contrat Pétrolier.
Art. 104
Le Titulaire conserve à son bureau local en République du Cameroun, les registres mis à jour et qui contiennent les informations suivantes :
- les quantités d’Hydrocarbures produites et récupérées à partir du périmètre couvert par son Contrat Pétrolier ;
- les caractéristiques de qualité du pétrole brut et la composition du gaz naturel produit ;
- les quantités d’Hydrocarbures et autres substances à l’état gazeux ou liquide que le Titulaire a commercialisées ou écoulées pendant les Opérations Pétrolières, le produit des ventes perçu par le Titulaire pour lesdits Hydrocarbures et autres substances ainsi que l’identité des personnes à qui ils sont livrés ;
- les quantités d’Hydrocarbures utilisées pour les opérations de forage et d’Exploitation, autres que les quantités visées au tiret précédent, et consommées jusqu’au point de livraison ;
- les quantités de gaz naturel traités par ou pour le compte du Titulaire sur le territoire camerounais afin d’en retirer les liquides et gaz de pétrole liquéfiés ainsi que les quantités de butane, propane et autres liquides, gaz et solides obtenus après traitement ;
- les quantités de gaz brûlées à la torche ;
- toute autre information requise en vertu des dispositions du Contrat Pétrolier.
