Titre 19 - Des assurances
Art. 117
Le Titulaire et ses sous-traitants souscrivent les polices d’assurances nécessaires à la réalisation des Opérations Pétrolières, dont la couverture et le montant sont conformes à la législation et réglementation en vigueur et aux normes et pratiques généralement admises dans l’industrie pétrolière internationale. Elles incluent l’Etat comme assuré supplémentaire et contiendront une clause de subrogation de droit en faveur de l’Etat.
Le Titulaire fournira au Ministre chargé des hydrocarbures sur sa demande, les justificatifs qui attestent que ces polices ont été souscrites et sont en cours de validité.
Art. 118
Les polices d’assurances souscrites par le Titulaire et ses sous-traitants, couvrent au minimum les risques suivants :
- les pertes ou dommages causés aux installations, équipements et autres éléments utilisés aux fins des Opérations Pétrolières. Toutefois, lorsque pour une raison quelconque, le Titulaire n’a pas assuré ces installations, équipements et autres éléments, il est tenu de les remplacer en cas de perte ou de les réparer en cas de dommages ;
- les dommages à l’environnement causés sur le périmètre contractuel pendant la réalisation des Opérations Pétrolières pour lesquels le Titulaire ou l’Etat seraient tenus responsables ;
- les blessures, les pertes et les dommages subis par les tiers pendant la réalisation des Opérations Pétrolières pour lesquels le Titulaire ou l’Etat seraient tenus responsables, ou pour lesquels le Titulaire serait en mesure de couvrir l’indemnisation des tiers ou de l’Etat ;
- les coûts d’Abandon des structures et installations endommagées suite à un sinistre intervenu pendant la période de validité du Contrat Pétrolier, pour ce qui est des opérations offshore ;
- la responsabilité du Titulaire pour les blessures ou les dommages subis par les membres de son personnel engagés dans la réalisation des Opérations Pétrolières, et par les Ingénieurs des Mines et Agents mandatés, commis dans le cadre de la surveillance administrative et technique desdites Opérations.
