455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
Décret n° 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
Décret n° 2020/375 du 20 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
Décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage
