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Cameroun

455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes3 textes

Code
n° 2019-2424 déc. 2019
Loi n° 2019-24 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées
Code
n° 2012-0619 avr. 2012
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
Code
n° 2002-1330 déc. 2002
Loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier

Actes21 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés
Acte
n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC
Acte
n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC
Acte
n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976
Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »
Acte
n° 1972-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1972
Acte n° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale
Acte
n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970
Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane
Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme
Acte
n° 1965-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant convention multilatérale d’assistance administrative en matière fiscale

Voir les 21 textes (actes)

Règlements22 textes

Règlement
n° 2022-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)21 juil. 2022
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2019-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)8 avr. 2019
Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
Règlement
n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2010-10CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)28 oct. 2010
Règlement n° 10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances
Règlement
n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)
Règlement
n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF
Règlement
n° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs
Règlement
n° 2002-21CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF
Règlement
n° 2000-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 nov. 2000
Règlement n° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit
Règlement
n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999
Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
Règlement
n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Règlement
n° 1998-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998
Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

Voir les 22 textes (règlements)

Directives1 texte

Directive
n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

Lois174 textes

Loi
n° 2026-0125 mars 2026
Loi n° 2026/001 du 25 mars 2026 portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale
Loi
n° 2025-0815 juil. 2025
Loi n° 2025/008 du 15 juillet 2025 instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traites de réassurance au Cameroun
Loi
n° 2024-1523 déc. 2024
Loi n° 2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
Loi
n° 2024-1623 déc. 2024
Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun
Loi
n° 2024-1723 déc. 2024
Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
Loi
n° 2024-1823 déc. 2024
Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
Loi
n° 2024-2123 déc. 2024
Loi n° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Est
Loi
n° 2024-2223 déc. 2024
Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adoptée à Genève le 20 mai 2015
Loi
n° 2024-2323 déc. 2024
Loi n° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie)-web
Loi
n° 2024-2423 déc. 2024
Loi n° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de l’organisation de la coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Loi
n° 2024-2523 déc. 2024
Loi n° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
Loi
n° 2024-0124 juil. 2024
Loi n° 2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun
Loi
n° 2023-0925 juil. 2023
Loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
Loi
n° 2022-0627 avr. 2022
Loi n° 2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
Loi
n° 2022-0827 avr. 2022
Loi n° 2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
Loi
n° 2019-1219 juil. 2019
Loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties
Loi
n° 2018-1311 juil. 2018
Loi n° 2018-013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Députés à l’Assemblée Nationale
Loi
n° 2018-0511 juil. 2018
Loi n° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
Loi
n° 2018-026 avr. 2018
Loi n° 2018/002 du 6 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé
Loi
n° 2016-1314 déc. 2016
Loi n° 2016-13 du 14 décembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)

Voir les 174 textes (lois)

Ordonnances15 textes

Ordonnance
n° 2025-0111 juil. 2025
Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025
Ordonnance
n° 2015-022 juin 2015
Ordonnance n° 2015/002 du 2 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2002-03 du 19 avril 2002 portant Code général des impôts
Ordonnance
n° 2014-017 juil. 2014
Ordonnance n° 2014/001 du 7 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
Ordonnance
n° 2013-026 nov. 2013
Ordonnance n° 2013/002 du 6 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013
Ordonnance
n° 2013-015 nov. 2013
Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant prorogation des délais d’engagement et d’ordonnancement des dépenses d’Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l’exercice 2013
Ordonnance
n° 2008-017 mars 2008
Ordonnance n° 2008/001 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l’importation du ciment
Ordonnance
n° 2008-027 mars 2008
Ordonnance n° 2008/002 du 7 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de première nécessité
Ordonnance
n° 2006-0128 sept. 2006
Ordonnance n° 2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Ordonnance
n° 1990-00626 oct. 1990
Ordonnance n° 90/006 du 26 octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n° 85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit
Ordonnance
n° 1990-0422 juin 1990
Ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques
Ordonnance
n° 1990-0129 janv. 1990
Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone Franche au Cameroun
Ordonnance
n° 1989-0412 déc. 1989
Ordonnance n° 89/004 du 12 décembre 1989 portant institution d’une redevance audiovisuelle
Ordonnance
n° 1985-00230 août 1985
Ordonnance n° 85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit
Ordonnance
n° 1974-026 juil. 1974
Ordonnance n° 74/002 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial
Ordonnance
n° 1962-2531 mars 1962
Ordonnance n° 62/OF/25 du 31 mars 1962 modifiant les articles 2098 et 2101 du Code Civil

Décrets172 textes

Décret
n° 2025-5928 févr. 2025
Décret n° 2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance des titres identitaires
Décret
n° 2024-59919 nov. 2024
Décret n° 2024-599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection
Décret
n° 2024-17928 févr. 2024
Décret n° 2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l’Etat et des Autres Entités Publiques
Décret
n° 2024-5621 févr. 2024
Décret n° 2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
Décret
n° 2023-4757 nov. 2023
Décret n° 2023/475 du 7 novembre 2023 précisant certaines attributions et fixant les avantages des comptables publics placés auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées
Décret
n° 2023-680127 sept. 2023
Décret n° 2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d’application de l’article L.8 quinquies du Code Général des Impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif
Décret
n° 2023-42219 sept. 2023
Décret n° 2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
Décret
n° 2023-3368 août 2023
Décret n° 2023/336 du 8 août 2023 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
Décret
n° 2023-2324 mai 2023
Décret n° 2023/232 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
Décret
n° 2020-74914 déc. 2020
Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
Décret
n° 2020-75014 déc. 2020
Décret n° 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
Décret
n° 2020-37520 juil. 2020
Décret n° 2020/375 du 20 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
Décret
n° 2020-259219 juin 2020
Décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage
Décret
n° 2016-0313 janv. 2016
Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la consommation
Décret
n° 2015-397825 sept. 2015
Décret n° 2015/3978/PM du 25 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’arbitrage créée par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Décret
n° 2015-397925 sept. 2015
Décret n° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Décret
n° 2014-237820 août 2014
Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 2 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
Décret
n° 2014-23491 août 2014
Décret n° 2014-2349/PM du 1er août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 4 juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
Décret
n° 2014-061124 mars 2014
Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d’application des approches à haute intensité de main-d’œuvre
Décret
n° 2014-52119 mars 2014
Décret n° 2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain

Voir les 172 textes (décrets)

Arrêtés63 textes

Arrêté
n° 2023-076115 déc. 2023
Arrêté n° 00761/A/MINFI/DGI du 14 décembre 2023 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions du décret n° 2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d’application de l’article L.8 quinquies du Code Général des Impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif
Arrêté
n° 2023-231 déc. 2023
Arrêté n° 000023/MINFI du 1 décembre 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations
Arrêté
n° 2023-63817 juil. 2023
Arrêté n° 0000638/MINFI du 17 juillet 2023 fixant les conditions d’octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux Etablissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d’emprunts intérieurs pour l’exercice 2023
Arrêté
n° 2023-013 janv. 2023
Arrêté n° 00001/MINFI du 3 janvier 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
Arrêté
n° 2022-4223 mai 2022
Arrêté n° 042/PM du 23 mai 2022 fixant les modalités d’enregistrement et de tenue du Registre Général des Unités de l’Economie Sociale au Cameroun
Arrêté
n° 2022-013 janv. 2022
Arrêté n° 001/MINFI/DGI du 3 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2022
Arrêté
n° 2014-8227 août 2014
Arrêté n° 2014-82 du 27 août 2014 portant création organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre le travail des enfants
Arrêté
n° 2014-31324 juin 2014
Arrêté n° 00313/MINFI du 24 juin 2014 portant organisation des centres divisionnaires des impôts
Arrêté
n° 2013-40217 déc. 2013
Arrêté n° 00402/MINFI du 17 décembre 2013 portant organisation du centre des impôts des moyennes entreprises
Arrêté
n° 2012-174 avr. 2012
Arrêté n° 0017/E/2/MINHDU du 4 avril 2012 fixant les modalités de calcul de la surface utile d’un lot dans un immeuble en copropriété
Arrêté
n° 2012-031 janv. 2012
Arrêté n° 03/CUD/SG/2012 portant délimitation des zones de circulation des motocycles à exploitation commerciale dans la ville de Douala
Arrêté
n° 2011-18615 nov. 2011
Arrêté n° 186-CAB-PM du 15 novembre 2011 fixant les taux et les modalités de perception des frais exigibles au titre des contrats de partenariat
Arrêté
n° 2011-0223 mai 2011
Arrêté n° 002/E/2/MINDUH du 23 mai 2011 fixant les modèles de demande et de permis de construire
Arrêté
n° 2010-1643 nov. 2010
Arrêté n° 164-CAB-PM du 3 novembre 2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis
Arrêté
n° 2010-496 oct. 2010
Arrêté n° 049/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et sida en milieu de travail
Arrêté
n° 2010-506 oct. 2010
Arrêté n° 050/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 fixant les modalités de convocation de la comparution des parties devant l’inspection du travail
Arrêté
n° 2010-14330 août 2010
Arrêté n° 143-CAB-PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires
Arrêté
n° 2010-0120 janv. 2010
Arrêté n° 001/E/2/MINDUH/SG du 20 janvier 2010 fixant les règles de présentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière
Arrêté
n° 2008-0921 août 2009
Arrêté n° 009/E/2/MINDUH DU 21 août 2008 fixant les normes d’habitat social
Arrêté
n° 2009-1326 janv. 2009
Arrêté n° 0013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AES SONEL

Voir les 63 textes (arrêtés)

Arrêtés conjoints9 textes

Arrêté conjoint
n° 2025-018 déc. 2025
Arrêté conjoint n° 001/MINMIDT/MINEPDED du 08 décembre 2025 fixant le taux minimal d’incorporation de la matière plastique locale recyclée dans la production d’emballages en Polyéthylène Téréphtalate (PET) au Cameroun
Arrêté conjoint
n° 2015-1712 févr. 2015
Arrêté conjoint n° 17/MINFI-MINCOMMERCE du 12 février 2015 sur la mise en œuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées
Arrêté conjoint
n° 2013-0130 août 2013
Arrêté conjoint n° 001 MINDCAF/MINHDU du 30 août 2013 fixant la nomenclature de désignation du bâtiment dans le titre de propriété
Arrêté conjoint
n° 2004-125 févr. 2004
Arrêté conjoint n° 0012/2004/MINMEE/MINDIC du 5 février 2004 portant modification et homologation de certaines spécifications de l’essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
Arrêté conjoint
n° 2001-255 oct. 2001
Arrêté conjoint n° 025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 5 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l’État
Arrêté conjoint
n° 2000-7321 mai 2000
Arrêté conjoint n° 00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d’application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques
Arrêté conjoint
n° 1998-463 juil. 1998
Arrêté conjoint n° 0046/98/MINMEE/MINOIC du 3 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
Arrêté conjoint
n° 1998-12229 avr. 1998
Arrêté conjoint n° 122-MINEFI-MINAT du 29 Avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines
Arrêté conjoint
n° 1987-1013 févr. 1987
Arrêté conjoint n° 0010 du 13 février 1987/MINMEE/MINCI portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié

Décisions21 textes

Décision
n° 2022-1413 janv. 2022
Décision n° 0014/MINFI/DGI/LRI/L du 13 janvier 2022, du Ministre des Finances, portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Décision
n° 2021-28423 mars 2021
Décision n° 00284/MINFI/DGI/LRI/L du 23 mars 2021, du Ministre des Finances, portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Décision
n° 2019-3407 mai 2019
Décision n° 00340/MINFI/DGI/LRI/L du 7 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialisés pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 128 (21) du Code général des impôts
Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2016-12712 févr. 2016
Décision n° 127/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes à caractère statutaire exclues du champ d’application de la retenue de l’IRPP au titre des revenus non commerciaux (RNC)
Décision
n° 2013-2752 juil. 2013
Décision n° 0275/MINFOF/SG/DF du 2 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT
Décision
n° 2013-2762 juil. 2013
Décision n° 0276/MINFOF/SG/DF du 2 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
Décision
n° 2009-13225 août 2009
Décision n° 00132/ARSE/DG du 25 août 2009 portant création d’un Comité consultatif des consommateurs de l’électricité
Décision
n° 2008-202 avr. 2008
Décision du Ministre du Développement Urbain et de l’Habitat n° 0020/MINDUH/SG du 2 avril 2008 fixant les conditions d’obtention de l’agrément à l’exercice de la profession de promoteur immobilier
Décision
n° 2006-0113 janv. 2006
Décision du Ministère de la culture n° 001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Décision
n° 2002-023 déc. 2002
Décision n° 2002-02 du 3 décembre 2002 portant règlement général de la commission des marchés financiers
Décision
n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000
Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats
Décision
n° 1970-396CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 déc. 1970
Décision n° 396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les commissionnaires en douane agréés
Décision
n° 1967-219CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 sept. 1967
Décision n° 219/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D 24 pour l’expédition par mer vers un port du territoire douanier de l’U.D.E.A.C. de marchandises sous douane
Décision
n° 1966-23CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966
Décision n° 23 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de Douanes, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises

Voir les 21 textes (décisions)

Instructions3 textes

Instruction
n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015
Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Instruction
n° 2014-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 mars 2014
Instruction n° 01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
Instruction
n° 2006-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 juil. 2006
Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Circulaires2 textes

Conventions6 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 mars 1994
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 janv. 1992
Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 nov. 1972
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008

Conventions collectives7 textes

Convention collective
16 janv. 2024
Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 16 janvier 2024
Convention collective
12 févr. 2017
Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 13 février 2017
Convention collective
6 mars 2015
Convention collective nationale de l’agriculture et activités connexes, fait à Yaoundé, le 6 mars 2015
Convention collective
19 nov. 2013
Convention collective nationale des entreprises relevant de l’exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures, fait à Yaoundé, le 19 novembre 2013
Convention collective
23 mai 2012
Convention collective nationale du commerce du 23 mai 2012
Convention collective
2 févr. 2010
Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010
Convention collective
26 avr. 2002
Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes du 26 avril 2002