57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2005-396 du 26 décembre 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-10 du 16 juillet 2001 instituant une Charte des investissements
Ordonnance n° 05.002 du 22 février 2005 relative à la liberté de la communication en République Centrafricaine
