Chapitre 6 - De l’hygiène des habitats
Art. 153
Pour promouvoir le bienêtre physique, mental et social de chaque citoyen, les agents chargés d’hygiène sont autorisés à faire des inspections intradomiciliaires conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 154
Les ordures ménagères doivent être conservées dans des poubelles appropriées dans les concessions, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 155
La conservation dans les habitations des objets de toute nature susceptibles de constituer des gîtes larvaires, de lieux de prolifération des autres vecteurs de maladie et autres animaux nuisibles ou de créer une gêne ou une insalubrité dans les habitations est interdite.
Art. 156
Tout branchement d’égout ou d’évacuation des excréta sur un collecteur d’eaux Pluviales est interdit.
Art. 157
Tout habitat doit être pourvu de système d’évacuation des excréta et des eaux usées ménagères fonctionnel et hygiéniquement entretenu. L’installation de ce système ne doit pas gêner les habitations voisines et être conforme à la réglementation en vigueur.
Art. 158
Tout ouvrage d’assainissement individuel doit obéir aux normes en vigueur.
Art. 159
Toute modification d’un ouvrage d’assainissement individuel doit faire l’objet d’une déclaration préalable au service d’hygiène de la localité.
Art. 160
Le mélange des matières fécales et/ou urinaires aux ordures ménagères est interdit.
Art. 161
L’inhumation des corps est effectuée dans les sites réservés sauf dérogation des autorités compétentes.
Art. 162
L’enfouissement des cadavres d’animaux, des dépouilles de toutes natures et des ordures ménagères à l’intérieur des concessions est interdit.
Art. 163
L’élevage des animaux en zone d’agglomération est fait conformément aux textes en vigueur. Tout animal pris en divagation est mis en fourrière.
Art. 164
Tout propriétaire d’animal domestique de compagnie est tenu de le faire vacciner par le service vétérinaire.
Art. 165
Tout occupant d’une habitation ayant une façade sur une rue est tenu d’assurer la propreté des abords. Il est interdit d’ouvrir une fenêtre sur le voisin immédiat.
