Titre 4 - Des règles d’hygiène publique
Chapitre 1 - De l’hygiène sur les voies et places publiques
Art. 10
Les collectivités décentralisées, avec l’aide de l’État, ont la charge de doter toutes les agglomérations de leur ressort territoriale d’ouvrage d’assainissement appropriés.
Art. 11
Il est fait obligation à toutes les collectivités de mettre en place un système approprié de gestions des ordures ménagères.
Art. 12
Les dépôts de déchets (immondices, détritus, ferrailles, épaves, fûts usés, décombres, gravats, ordures, etc.,) sont interdits sur les voies et places publiques, sur les rives ou dans les mares, les rivières, les fleuves, les lacs, les étangs, les canaux d’évacuation des eaux pluviales, les bassins collecteurs des eaux pluviales, les canaux d’irrigation, les barrages et à proximité d’un point d’eau.
Art. 13
Il est interdit de jeter ou d’enfouir les cadavres d’animaux, les ordures ménagères, les pierres, les graviers, le bois sur les voies et places publiques, sur les rives ou dans les mares, les rivières, les fleuves, les lacs, les étangs, les bassins de rétention, les barrages, les lagunes et les caniveaux, ou à proximité d’un point d’eau.
Art. 14
Il est interdit de rejeter des eaux usées de toute origine, des graisses, des huiles de vidange, des excréta, des excréments, et d’autres produits chimiques toxiques sur les voies et places publiques, dans les rives ou dans les mares, les rivières, les fleuves, les lacs, les barrages, les étangs et dans les caniveaux.
Art. 15
Les eaux pluviales doivent être recueillies et évacuées dans un réseau public d’égouts, de caniveaux et autres systèmes. Le rejet des eaux pluviales hors des limites de la concession est autorisé sans porter préjudice aux concessions avoisinantes.
Art. 16
Les eaux usées sont évacuées dans les réseaux d’égouts dans les agglomérations qui en disposent. Les raccordements se font conformément aux normes édictées par les services chargés de la gestion de ces réseaux.
Art. 17
Dans le cas où ces réseaux d’égouts n’existent pas, des ouvrages d’assainissement autonome seront construits dans les limites de propriété pour recueillir les eaux usées ménagères.
Art. 18
Les cheminées ne doivent pas déboucher sur les voies et places publiques, ni dans les habitations adjacentes. Elles doivent avoir une hauteur permettant l’évacuation de la fumée dans la nature conformément à la réglementation définie par les autorités communales compétentes.
Art. 19
Il est interdit de laver les ustensiles, les linges, les véhicules et autres sur les voies et places publiques et aux abords immédiats de tous les points d’eau destinés à la consommation humaine.
Art. 20
Dans les agglomérations urbaines, les ordures ménagères et autres déchets assimilés doivent être déposés dans des dépotoirs autorisés ou dans les poubelles métalliques ou plastiques étanches et clos, faciles à manier. Les poubelles peuvent être enlevées par les soins du service de voirie et/ou les groupements d’intérêt économique ou associatif, conformément à la réglementation en vigueur dans la localité.
Art. 21
L’élimination finale de tout déchet doit s’effectuer dans une décharge contrôlée. L’emplacement de la décharge contrôlée doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 22
Nul n’a le droit de dresser des barrières et/ou obstruer la voie publique et les canaux d’écoulement des eaux pluviales.
Art. 23
Il est formellement interdit :
- 1° d’uriner et de déféquer sur les voies et places publiques ;
- 2° de déposer des excréta dans les récipients destinés aux ordures ménagères ;
- 3° de cracher et de fumer dans les lieux publics couverts/ouverts et dans les transports en commun ;
- 4° de construire des puits, puisards, fosses septiques et autres en dehors des propriétés.
Art. 24
Toute personne ayant une façade sur une rue est tenue d’en assurer la propreté.
Art. 25
Il est interdit de laisser les animaux divaguer sur les voies et places publiques.
Tout animal en divagation est conduit à la fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 26
Les agglomérations doivent être dotées d’installations sanitaires appropriées. L’installation de ces infrastructures et leur gestion relèvent des collectivités territoriales sous le contrôle des services d’hygiène publique.
