Chapitre 14 - De la radioactivité
Art. 227
L’utilisateur ou le détenteur des substances radioactives et toxiques ou d’appareils de rayonnement ionisant est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur.
Art. 228
La manipulation des substances radioactives et toxiques peut comporter des risques préjudiciables à la santé publique. Ainsi, le transport, le stockage et l’enfouissement desdites substances nécessitent certaines précautions techniques qui seront fixées par voie réglementaire.
Art. 229
Lorsqu’il est établi que les substances radioactives ou toute source de rayonnement ionisant sont susceptibles de mettre en danger la santé publique, le Ministère en charge de la Santé, en collaboration avec les Ministères concernés, prend des dispositions préventives destinées à écarter tout risque de contamination.
Art. 230
Le personnel exposé aux substances radioactives ou toutes sources de rayonnement a le droit et l’obligation d’être protégé par des équipements appropriés.
Le personnel est tenu de faire des visites médicales mensuelles et régulières et doit bénéficier d’un traitement préventif et/ou d’une prise en charge en cas de maladie.
