Chapitre 8 - De l’hygiène des établissements préscolaires, scolaires et universitaires
Art. 169
L’emplacement des établissements préscolaires, scolaires et universitaires doit être choisi de façon à assurer le maximum d’éclairage naturel et d’aération aux salles de cours et de façon à éviter aux élèves les poussières, les odeurs, les bruits et autres nuisances.
Art. 170
La superficie de la cour, des salles de classe et des espaces de jeux aménagés, ainsi que l’éclairage artificiel, le cas échéant, doivent être conformes aux normes en vigueur.
Art. 171
La construction des établissements préscolaires, scolaires et universitaires doit être faite de manière à assurer le maximum de confort et de sécurité aux élèves.
Art. 172
Chaque établissement préscolaire, scolaire et universitaire doit disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable et d’installations sanitaires appropriées.
Art. 173
La préparation et/ou la vente des denrées alimentaires dans les établissements préscolaires, scolaires et universitaires doivent être conformes aux dispositions de la présente loi.
