Chapitre 12 - De l’hygiène des moyens de transport en commun
Art. 216
Tout engin, aéronef ou navire en provenance de zones infestées par une ou plusieurs maladies contagieuses notamment le coronavirus, doit être obligatoirement désinfecté avant d’assurer à nouveau le transport. Cette désinfection est assurée par les agents d’hygiène publique ou toute entreprise agréée en la matière à la charge des exploitants.
Art. 217
Tout engin ayant servi au transport d’une personne atteinte de maladie contagieuse, une dépouille mortelle ou des déchets doit être obligatoirement désinfecté avant d’assurer à nouveau le transport. Cette désinfection est assurée par des agents d’hygiène publique ou toute entreprise agréée en la matière à la charge des exploitants.
