Chapitre 2 - De l’hygiène des établissements à caractère d’hébergement, d’alimentation et assimilés
Art. 27
L’emplacement de tout établissement à caractère d’hébergement, d’alimentation et assimilés doit requérir obligatoirement l’avis des Ministères en charge de la santé et de l’urbanisme.
Art. 28
Tout établissement qui produit, manipule ou vend des denrées alimentaires doit disposer des installations sanitaires opérationnelles et fonctionnelles en nombre suffisant, pour chaque sexe, pour les employés et les clients.
Ces installations doivent être éloignées des zones réservées à la préparation, à la manipulation, à la manutention, au stockage et à la vente des aliments de manière à empêcher toute contamination éventuelle.
Art. 29
Les magasins d’alimentation, les hôtels, les auberges, les restaurants, les gargotes et les débits de boisson doivent être aérés, ventilés et suffisamment éclairés. Ils doivent être équipés des dispositifs appropriés de manière à protéger les denrées alimentaires des insectes, des rongeurs, des intempéries, des bactéries, des parasites et de pollution de toute nature.
Art. 30
L’accès des animaux domestiques aux magasins d’alimentation, grilladeries et restaurants, est interdit. Cette interdiction doit être obligatoirement affichée à l’entrée desdits établissements.
Art. 31
Les hôtels, les auberges, les restaurants, les gargotes, les grilladeries, les débits de boisson et autres lieux de consommation ouverts au public doivent être tenus propres. Il en est de même des ustensiles, des couverts et matériels.
Art. 32
Les comptoirs de vente et tout matériel analogue en contact avec les denrées alimentaires doivent être revêtus d’un matériau approprié en état permanent de propreté.
Art. 33
Les installations et les équipements liés â la production, la manipulation, la conservation et le transport des denrées alimentaires doivent être conçus de manière à faciliter leur entretien, leur nettoyage et leur désinfection.
Art. 34
L’ensemble des récipients, emballages, appareils, installations, locaux, équipements et lieux destinés aux denrées alimentaires doivent être maintenus en parfaite propreté.
Art. 35
Les murs, les planchers et les plafonds doivent être conçus en matériau étanche dur, non absorbant, d’entretien facile et maintenus toujours propres.
Art. 36
L’utilisation d’eau non potable est interdite dans les hôtels, les restaurants, les auberges, les gargotes, les grilladeries, les débits de boisson et autres lieux de consommation ouverts au public.
Art. 37
Le personnel des hôtels, des auberges, des restaurants, des gargotes, des grilladeries, des débits de boisson et d’autres lieux de consommation ouverts au public doit détenir une carte sanitaire et suivre une visite médicale tous les trois mois.
