Chapitre 7 - De l’hygiène des piscines et baignades
Art. 166
Toute exploitation de piscine ou de baignade ouverte au public doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune d’implantation après avis du Ministre en charge de la Santé et de l’Eau.
Les conditions de délivrance et de retrait d’une telle autorisation sont fixées par un arrêté conjoint avec les Ministères concernés.
Les exploitants de piscines ou de baignades déjà existantes, sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai n’excédant pas 6 mois.
Art. 167
Les piscines et les baignades publiques doivent faire l’objet d’un double contrôle portant sur le fonctionnement des installations et sur la qualité des eaux par l’exploitant et le service d’hygiène.
Au cas où ces contrôles révèlent qu’une piscine ou une baignade est contaminée, les bains y sont interdits et les mesures nécessaires doive être prises pour éliminer la contamination. Les conditions et la périodicité des contrôles sont fixées par voie réglementaire.
Art. 168
L’accès des animaux de compagnie, même accompagnés, aux piscines et aux baignades est interdit, à l’exception des animaux dressés pour le sauvetage.
