Chapitre 10 - De l’hygiène des bâtiments publics et privés
Art. 197
L’installation des bâtiments publics et privés doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 198
La construction des bâtiments publics et privés doit être faite de manière à assurer le maximum de sécurité et le confort indispensable au personnel.
Art. 199
Chaque bâtiment public et privé doit être équipé de :
- un système d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement approprié,
- un système d’évacuation approprié des déchets liquides et solides, une installation sanitaire permettant l’hygiène du personnel et des visiteurs.
