Djibouti

19955 textes

• Arrêté

  n° 1995-8869 oct. 1995

  Arrêté n° 95-0886/PR/MTT du 9 octobre 1995 portant sur la mise en vente, l’installation et l’usage du matériels radioélectriques

• Décret

  n° 1995-915 sept. 1995

  Décret n° 95-0091/PRE du 5 septembre 1995 portant réquisition du personnel de certains services publics

• Loi

  n° 1995-8328 mai 1995

  Loi n° 83/AN/95/3e L du 28 mai 1995 réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti

• Décret

  n° 1995-1019 janv. 1995

  Décret n° 95‑0010/PRE/MI du 19 janvier 1995 portant sur le règlement des débits de boissons

• Code

  n° 1995-595 janv. 1995

  Loi n° 59/AN/94 du 5 janvier 1995 portant Code Pénal