1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 151-PG-RM du 26 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des primes aux Fonctionnaires et agents de l’État
Ordonnance n° 1975-044 du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat
