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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique

Signé le
31 juil. 2019
Journal officiel
n° 2019-1444
Identifiant
MRT-D-2019-186

Note de tête du document

Décret n° 2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (JO 2019-1444)

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