Chapitre 2 - Des compétences de la région
Art. 4
Les compétences de la région couvrent les domaines ci-après énumérés :
1) Planification et aménagement du territoire de la région :
- Participation à l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire en veillant à sa cohérence avec le schéma national d’aménagement du territoire ;
- Elaboration et exécution d’un programme de développement régional en harmonie avec les stratégies nationales de développement ;
- Conclusion des contrats avec l’Etat pour la réalisation des objectifs de développement économique, social, et culturel dans la région ;
- Participation à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme ;
- Encouragement du développement du transport routier dans la région et le désenclavement des localités pour une meilleure desserte de celles-ci ;
- Contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des schémas d’infrastructures et de services d’intérêt régional ;
- Contribution au désenclavement numérique et au développement des infrastructures de télécommunications dans la région.
2) Investissements : Promotion et encouragement des activités et des investissements commerciaux, industriels et touristiques dans la région.
3) Environnement et gestion des ressources naturelles :
- Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets des plans et schémas régionaux d’action pour l’environnement ;
- Participation à l’élaboration des projets des plans régionaux spécifiques d’intervention d’urgence et de gestion des risques ;
- Suivi de la Gestion, de la protection et d’entretien des forêts, zones protégées et sites naturels d’intérêt régional ;
- Mise en défens et autres mesures locales de protection de la nature d’intérêt régional ;
- Contribution à la réalisation de pare-feu dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse ;
- Protection de la faune.
4) Tourisme :
- Promotion du tourisme au niveau de la région ;
- Soutien et encouragement aux initiatives privées de création d’infrastructures touristiques ;
- Soutien et encouragement de la production artisanale ;
- Actions de sensibilisation en matière de propreté et d’hygiène des infrastructures touristiques.
5) Education, alphabétisation et formation professionnelle :
- Construction, équipement, entretien et maintenance des lycées, collèges et établissements de formation professionnelle ;
- Recrutement et prise en charge du personnel d’appoint des lycées, collèges et établissements de formation professionnelle ;
- Participation à la mise en œuvre des politiques et priorités de l’Etat en matière de politiques publiques d’éducation, d’alphabétisation et de formation professionnelle.
6) Santé et action sociale :
- Appui aux structures de santé dans la région ;
- Participation à la mise en œuvre des politiques et des priorités de l’Etat en matière de politiques publiques de santé, d’hygiène et de lutte contre les épidémies ;
- Promotion de l’action sociale au niveau régional.
7) Jeunesse, sports et loisirs :
- Réalisation d’infrastructures sportives régionales ;
- Assistance aux associations culturelles, sportives et de jeunesse ;
- Organisation, animation et développement des activités socioéducatives et sportives d’intérêt régional.
8) La culture :
- Promotion, et développement des activités culturelles au niveau régional ;
- Surveillance et suivi de l’état de conservation des sites, monuments historiques d’intérêt régional et des vestiges préhistoriques et/ou historiques ;
- Organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques au niveau régional ;
- Création et gestion d’orchestres, ensembles lyriques traditionnels, folklore, de troupes de théâtres et de musées régionaux ;
- Création et gestion des centres socioculturels, de bibliothèques de lecture publique, d’intérêt régional.
Art. 5
La région exerce les compétences transférées dans les domaines suivants :
- les équipements et les infrastructures à dimension régionale ;
- le commerce ;
- la santé ;
- l’industrie ;
- l’enseignement ;
- l’énergie, l’eau et l’assainissement.
