Articles 521 à 560
Chapitre 1 - Du contenu des soins prénatals
Art. 521
Les soins prénatals consistent en l’offre d’interventions préventives sûres, simples et efficaces pour réduire la mortalité et la morbidité maternelles et néonatales.
Toute femme enceinte doit bénéficier des huit contacts (soins prénatals) à des périodes clés.
Art. 522
Le bilan de santé de la femme enceinte à des périodes appropriées doit permettre de suivre l’évolution de la grossesse, de détecter et de prendre en charge les complications de toute nature pendant la grossesse.
Art. 523
Les soins prénatals sont un paquet de prestations préventives, curatives et promotionnelles qui doivent être offertes à chaque femme enceinte.
Chapitre 2 - Des conditions de prestation des soins prénatals
Art. 524
Les prestations des soins prénatals sont autorisées dans tous les établissements de santé publics et privés disposant d’un plateau technique et d’un personnel compétent.
Art. 525
Les médecins, Sages-femmes, Infirmiers, agents de santé de base ayant reçu la formation appropriée sont habilités à offrir les prestations des soins prénatals.
Art. 526
Sont autorisés à offrir les soins prénatals, les agents de santé communautaire des cases de santé ayant reçu la formation appropriée.
Art. 527
Au niveau communautaire, les activités intégrées (préventives, curatives et promotionnelles) des soins prénatals sont menées par les relais communautaires préalablement formés dans ce domaine et sous l’encadrement et la supervision d’un professionnel de santé.
Art. 528
L’organisation des soins prénatals est précisée par un arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique.
Chapitre 3 - De l’accouchement eutocique
Art. 529
L’accouchement eutocique s’entend par l’expulsion normale du fœtus et de ses annexes après 22 semaines d’aménorrhée hors des voies génitales maternelles pesant au moins 500 g et mesurant au moins 25 cm de largeur.
Art. 530
Les conditions de l’accouchement normal sont : un fœtus normal en présentation normale, des contractions utérines normales en fréquence (3 à 5/CU en 10 mn) et en intensité (20 à 40 sec) en phase active du travail et un bassin normal.
Art. 531
Le partogramme est l’outil fondamental de la surveillance du déroulement de travail.
Il doit être disponible dans toutes les formations sanitaires publiques et privées qui pratiquent l’accouchement et son utilisation est obligatoire.
Art. 532
La surveillance du travail d’accouchement a pour but de préparer psychologiquement et physiquement la parturiente aux gestes nécessaires au bon déroulement de l’accouchement.
Elle doit permettre de suivre régulièrement et activement les différentes étapes du travail afin de détecter toute anomalie, de la prendre en charge ou de référer la parturiente à temps dans de bonnes conditions de transport et d’assistance afin d’assurer un bon état de santé de la mère et de l’enfant.
Art. 533
La prise en charge de la parturiente doit comprendre l’accueil d’usage, l’interrogatoire, l’examen, pour la recherche de facteurs de risques, le traitement des cas d’urgence, (prise en charge et référence de complications).
Les éléments de la surveillance sont codifiés dans le partogramme dont l’utilisation est obligatoire.
Art. 534
La Gestion Active de la Troisième Phase de l’Accouchement ou (GATPA) doit être systématique pour toute femme qui accouche.
Sa pratique est obligatoire après chaque accouchement assisté par un personnel qualifié afin de prévenir les hémorragies du post-partum.
Art. 535
La durée du travail d’accouchement eutocique chez toutes les femmes ne doit pas dépasser 12 heures de temps pour la phase de latence et 8 heures de temps pour la phase active.
Chapitre 4 - Des conditions de prestation de l’accouchement eutocique
Art. 536
Toutes les structures de santé publiques et privées disposant de personnel qualifié sont autorisées à pratiquer l’accouchement eutocique.
Ces structures doivent disposer de matériels et équipements adéquats.
Art. 537
Les prestataires autorisés à pratiquer un accouchement eutocique sont : les sages-femmes, les infirmiers et les médecins.
Toutefois, les agents de santé communautaire des cases de santé ayant reçu la formation appropriée sont autorisés à pratiquer un accouchement eutocique sous la supervision d’un prestataire qualifié.
Art. 538
Au niveau communautaire, sont autorisés à pratiquer l’accouchement eutocique, les relais communautaires, les matrones/accoucheuses traditionnelles dûment formées, supervisées et se trouvant dans une communauté ne disposant pas de formation sanitaire.
Chapitre 5 - Des conditions de prestation des soins immédiats au nouveau-né
Art. 539
Toutes les structures de santé publiques et privées disposant de personnel qualifié sont autorisées à pratiquer les soins immédiats aux nouveau-nés.
Ces structures doivent disposer de matériels et équipements adéquats.
Art. 540
Les prestataires autorisés à pratiquer les soins immédiats au nouveau-né sont : les sages-femmes, les infirmiers, les médecins.
Toutefois, les agents de santé communautaire des cases de santé ayant reçu la formation appropriée sont autorisés à pratiquer les soins immédiats au nouveau-né sous la supervision d’un prestataire qualifié.
Art. 541
Au niveau communautaire, sont autorisés à pratiquer les soins immédiats au nouveau-né, les relais communautaires, les matrones/accoucheuses traditionnelles, dûment formées, supervisées et se trouvant dans une communauté ne disposant pas de formation sanitaire.
Chapitre 6 - Des soins immédiats au nouveau-né
Art. 542
Les soins immédiats au nouveau-né s’entendent des soins administrés au nouveau-né dès la naissance et jusqu’à vingt-quatre heures ou jusqu’à sa sortie de la formation sanitaire concernée, afin de lui donner toutes les chances de survie et lui éviter une affection grave et le décès précoce.
Chapitre 7 - Des soins du post partum immédiat à la mère
Art. 543
Les soins du post parfum immédiat à la mère sont offerts selon un protocole national.
Chapitre 8 - Des soins du post abortum immédiat à la mère
Art. 544
Les soins du post abortum immédiat est l’ensemble des soins prodigués après un avortement afin de prévenir toute complication future. Ce sont les Soins Après Avortement (SAA) qui requièrent les compétences des agents de santé.
Art. 545
Les prestataires autorisés à pratiquer les SAA sont : les sages-femmes, les infirmiers, les médecins.
Toutefois, les agents de santé communautaire des cases de santé ayant reçu la formation appropriée sont autorisés à pratiquer les SAA sous la supervision d’un prestataire qualifié.
Chapitre 1 - Du contenu des soins postnatals
Art. 546
Les soins post-natals sont des soins qui se font au 8ème jour après l’accouchement (soins postnatals précoces) et au 40ème jour après l’accouchement (soins postnatals tardifs).
Art. 547
Le but des soins postnatals est de surveiller l’état général de la mère et de l’enfant, de surveiller l’involution de l’utérus et l’aspect des lochies, d’assurer les soins au couple mère-enfant et de discuter de la contraception du post-partum.
Chapitre 2 - Des conditions des prestations des soins post-natals
Art. 548
La prestation des soins post-natals est obligatoire dans tous les établissements de soins publics et privés disposant d’un plateau technique et d’un personnel qualifié.
Art. 549
Les prestataires autorisés à pratiquer les soins postnatals sont : les sages-femmes, les infirmiers, les médecins.
Toutefois, les agents de santé communautaire des cases de santé ayant reçu la formation appropriée sont autorisés à pratiquer les soins postnatals sous la supervision d’un prestataire qualifié.
Art. 550
Sont aussi autorisés à offrir les soins post-natals, les agents de santé communautaires des cases de santé ayant reçu la formation appropriée.
Art. 551
Dans une communauté ne disposant pas de formation sanitaire, les activités intégrées (curatives, préventives et promotionnelles) des soins post-natals sont menées par les relais communautaires (Rcom), dûment formés et supervisés.
Chapitre 1 - De la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME)
Art. 552
La Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfant (PCIME) est l’ensemble des soins administrés aux enfants malades âgés de 0 à 5 ans.
Art. 553
Le but de la PCIMB est de standardiser les soins prestés aux enfants malades âgés de 0 à 5 ans afin de prendre l’enfant dans sa globalité selon la démarche « Evaluer, classer, identifier le traitement, traiter l’enfant, conseiller la mère et suivre les soins des enfants malades âgés de moins de 5 ans ».
La stratégie PCIME permet aussi d’évaluer l’état nutritionnel de l’enfant afin de prendre en charge à temps une malnutrition et vérifier la sérologie VIH et le statut vaccinal de l’enfant afin de lui compléter ses vaccinations si nécessaires.
Les conseils à prodiguer à la mère sont axés sur l’alimentation, les soins à domicile, quand ramener l’enfant à la formation sanitaire, la prévention des maladies et sur sa propre santé.
Chapitre 2 - Des conditions d’application de la PCIME
Art. 554
Les structures de santé publiques et privées doivent appliquer la stratégie PCIME clinique conformément à la directive nationale.
Toutefois, seules les cases de santé disposant d’un agent de santé qualifié doivent appliquer la PCIME clinique.
Art. 555
Les prestataires autorisés à pratiquer la PCIME sont : les sages-femmes, les infirmiers, les médecins.
Toutefois, les agents de santé communautaire des cases de santé ayant reçu la formation appropriée sont autorisés à pratiquer la PCIME communautaire.
Chapitre 1 - Des conditions des prestations de santé de la reproduction aux jeunes
Art. 556
Les prestations de santé de la reproduction offertes aux jeunes doivent obéir aux principes clés suivants :
- le respect des valeurs socio-culturelles, éthiques, morales et religieuses du Niger ;
- le respect de leurs droits humains ;
- le droit des jeunes à accéder aux services de santé de qualité sans aucune discrimination liée à leur âge, sexe, religion ou condition sociale ;
- le respect des textes législatifs et règlementaires, des politiques et des stratégies existants ;
- le respect des règles de l’éthique et de la déontologie médicales ;
- le respect de la confidentialité et de la vie privée des jeunes ;
- l’acceptation et l’implication des jeunes eux-mêmes dans le processus.
Chapitre 2 - Des prestataires de services de santé de la reproduction des jeunes (SRJ)
Art. 557
Le terme « prestataire de services » désigne toute personne formée et ayant les compétences nécessaires dans l’offre des services ou la promotion de l’utilisation des services de santé de la reproduction par les jeunes.
Les prestataires de services de Santé de la Reproduction des Jeunes sont :
- le personnel de santé de toutes catégories ;
- les agents de l’action sociale ;
- les agents communautaires.
Art. 558
Les structures de santé publiques et privées doivent offrir les prestations de santé de la reproduction aux jeunes selon le paquet d’activités défini.
Chapitre 3 - Des soins et services de santé de la reproduction aux jeunes
Art. 559
Le paquet minimum de soins et services de santé de la reproduction à offrir aux jeunes est précisé par arrêté du Ministre chargé de la santé Publique dans le respect des valeurs socio-culturelles, éthiques, morales et religieuses du Niger.
Chapitre 1 - De la surveillance nutritionnelle
Art. 560
La surveillance de la croissance de l’enfant a pour objectifs de :
- suivre la croissance et le développement psychomoteur de l’enfant ;
- identifier les facteurs de risque pouvant influencer la santé de l’enfant ;
- assurer la prise en charge des facteurs de risque pouvant influencer la santé de l’enfant ;
- prévenir la malnutrition ;
- assurer le suivi vaccinal et les autres soins inhérents à l’âge ;
- prodiguer des conseils nutritionnels à la mère au sujet de l’alimentation de son enfant y compris les conseils hygiéno-diététiques et sur sa propre santé.
