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Décret
En vigueur

Décret n° 2025-149/P/CNSP/MSP/P/AS du 18 mars 2025 fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022 déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique

Signé le
18 mars 2025
Journal officiel
n° 2025-10
Identifiant
NER-D-2025-149
88 Santé publique

Note de tête du document

Décret n° 2025-149/P/CNSP/MSP/P/AS du 18 mars 2025 fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022 déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique (JO 2025-10)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
NER-L-2022-34 · non disponible

Articles 801 à 803

Partie 10 - Des dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 801

Les dispositions du présent décret sont précisées par arrêtés du Ministre chargé de la Santé Publique, dans le respect des valeurs socio-culturelles, éthiques, morales et religieuses du Niger.

Art. 802

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 803

Le Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.