Articles 641 à 680
Chapitre 1 - De l’hygiène sur les voies et places publiques
Art. 641
Dans les agglomérations urbaines, les ordures ménagères et autres déchets assimilés doivent être déposés dans des récipients étanches et clos, faciles à manier ou dans des dépotoirs autorisés par les autorités communales.
Les récipients pleins doivent être placés en bordure des rues pour être enlevés par les soins du service de voirie ou tout autre service public ou privé autorisé et ce conformément à la réglementation en vigueur dans la localité.
Art. 642
Il est interdit de construire des puits perdus, des puisards, des fosses septiques ou tout autre ouvrage d’assainissement individuel en dehors de sa propriété.
Sont punis d’une amende de 25.000 à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
La démolition de l’ouvrage est à la charge du contrevenant.
Art. 643
Sans préjudice des dispositions en matière d’urbanisme, il est interdit de dresser des barrières sur une voie publique ou sur les canaux d’écoulement des eaux en vue de protéger son domaine.
Sont punis d’une amende de 25.000 à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article. Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 644
Il est interdit de faire déboucher les cheminées sur les voies publiques et chez les riverains.
Ces cheminées doivent avoir une hauteur permettant l’évacuation des fumées dans la nature conformément à la réglementation en vigueur.
Sont punis d’une amende de 50.000 à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 645
Il est formellement interdit d’uriner et de déféquer sur les voies et places publiques.
Sont punis d’une amende de 5.000 à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 646
Il est interdit de cracher ou de fumer dans les lieux publics couverts dans les transports en commun.
Sont punis d’une amende de 5.000 FCFA à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 647
Il est interdit de laisser les animaux divaguer sur les voies et places publiques.
Tout animal en divagation est conduit à la fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 648
Il est interdit de dresser des enclos sur les voies et places publiques dans les agglomérations.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 649
Il est interdit de conduire les animaux destinés à l’abattage en dehors des couloirs et les horaires de passage prédéfinis.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 650
A l’exception des cérémonies religieuses, il est interdit l’abattage des animaux sur- les voies et places publiques, à moins de bénéficier d’une autorisation spéciale délivrée par l’autorité compétente.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 651
Les collectivités territoriales doivent doter les lieux publics d’installation sanitaires conformes aux normes techniques.
La gestion des installations sanitaires prévues au présent article relève des responsables des lieux publics ou des services contractant sous le contrôle des services chargés de l’hygiène publique.
Chapitre 2 - De l’hygiène des piscines et autres lieux de baignade
Art. 652
Toute exploitation de piscine ou autres lieux de baignade ouverts au public ou à titre privé doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Santé Publique.
Les modalités d’obtention de l’autorisation d’exploitation de piscine ou autres lieux de baignade sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé Publique, après avis des autres Ministres concernés.
Les exploitants des piscines ou autres lieux de baignade existants, sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret.
Sont punis d’une amende de 50.000 à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 653
Les aménagements des lieux de baignade en rivières, lacs, étangs, fleuves, mares, sont autorisés que dans les zones non polluées.
Sont punis d’une amende de 50.000 à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive, sans préjudice de la fermeture provisoire ou définitive du lieu prononcée par l’autorité compétente.
Art. 654
Les Ministères en charge de la Santé Publique, de l’Environnement, de l’Eau et de la Tutelle effectuent, chacun en ce qui le concerne, des contrôles de la qualité des eaux des piscines et autres lieux de baignades dans un laboratoire agréé par l’Etat.
Au cas où ces contrôles révèlent que l’eau est contaminée, la baignade est suspendue et les mesures administratives sont prises.
Art. 655
Nonobstant le contrôle effectué par les Ministères en charge de la Santé Publique, de l’Environnement, de l’Eau et tout autre organisme public ou privé autorisé et déclaré d’utilité publique, tout exploitant ou propriétaire de piscines ou autres lieux de baignade ouverts au public est tenu de procéder au contrôle interne de la qualité de l’eau conformément à la règlementation en vigueur.
Les exploitants ou propriétaires sont tenus d’entretenir et de désinfecter les piscines conformément aux normes techniques en vigueur.
Les produits utilisés pour les traitements spéciaux des piscines sont soumis à l’avis préalable des services de l’hygiène publique du Ministère en charge de la Santé Publique.
Sont punis d’une amende de 50.000 à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 656
Les procédures et la périodicité des contrôles de la qualité de l’eau des piscines et autres lieux de baignades sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique, après avis des autres Ministres concernés.
Art. 657
Toute piscine publique ou privée doit faire l’objet d’un double contrôle portant sur le fonctionnement des installations et sur la qualité des eaux.
Les exploitants sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour éviter les dangers d’ordre sanitaire et environnemental et de s’assurer que la qualité de l’eau des baignades est conforme à la réglementation en vigueur.
Sont punis d’une amende de 50.000 à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 658
Il est interdit d’évacuer les eaux de piscine sur les voies et places publiques et dans les concessions voisines.
Sont punis d’une amende de 50.000 à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 659
Il est interdit les bains au niveau des points de captage des eaux de surface destinées à la consommation humaine.
Sont punis d’une amende de 5.000 à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 660
A l’exception des animaux dressés pour le sauvetage, il est interdit l’accès des animaux de compagnie, même accompagnés, aux piscines et aux autres lieux de baignade.
Sont punis d’une amende de 5.000 à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 661
Le contrôle des conditions d’hygiène des piscines et autres lieux de baignade est effectué par les services de l’hygiène publique du Ministère en charge de la Santé Publique.
Au cas où ce contrôle révèle qu’une piscine ou autres lieux de baignade ne répondent pas aux conditions d’hygiène requises, les bains y sont suspendus sans préjudice des sanctions prévues à l’article 655 ci-dessus.
L’exploitant est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les insuffisances constatées.
Art. 662
Les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques des eaux de piscines et des autres lieux de baignades doivent être conformes aux normes en vigueur.
Chapitre 3 - De l’hygiène des habitations
Art. 663
Toute construction, réhabilitation ou démolition d’habitation faite dans le respect des normes d’hygiène, après autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente.
Les modalités d’obtention de cette autorisation sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme, après avis du Ministre chargé de la Santé Publique.
Les matériaux utilisés pour la construction ou la réhabilitation doivent répondre aux normes techniques en vigueur.
Les contrevenants sont punis conformément aux textes en vigueur en la matière.
Art. 664
La gestion des déchets générés par les travaux de construction, de réhabilitation ou de démolition est à la charge du propriétaire.
Sans préjudice aux dispositions en matière d’urbanisme, sont punis d’une amende de 50.000 FCFA à 100.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 665
Les agents chargés de l’hygiène publique font des visites d’inspections intra-domiciliaires conformément à la réglementation en vigueur, prodiguent des conseils à la population pour assurer une hygiène et une salubrité permanentes dans les habitations.
Art. 666
Pour l’accomplissement de leur mission, conformément aux textes en vigueur, les agents chargés de l’hygiène publique ont accès au cours des visites intra-domiciliaires à tous les ouvrages d’assainissement.
Art. 667
Avant d’accéder à une habitation, l’agent chargé de l’hygiène publique est tenu de se présenter et d’exhiber sa carte professionnelle.
Art. 668
Dans les concessions, les ordures ménagères sont conservées dans des poubelles conformément à la réglementation en vigueur.
Tout dépôt d’ordures à l’intérieur des habitations, non conforme à la réglementation est interdit.
Sont punis d’une amende de 10.000 FCFA à 25.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 669
Il est interdit de conserver dans les habitations des objets ou récipients de toute nature, boîtes vides, décombres, épaves de véhicules ou autres, susceptibles de constituer des gîtes larvaires, de lieux de prolifération des autres vecteurs de maladies et autres animaux nuisibles ou de créer une gêne ou une insalubrité dans les habitations.
Sont punis d’une amende de 10.000 FCFA à vingt-cinq mille FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 670
Dans les agglomérations, tout propriétaire est tenu de pourvoir son habitation de système d’évacuation des excrétas et des eaux usées ménagères fonctionnel et hygiéniquement entretenu.
L’installation de ces systèmes doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Sont punis d’une amende de 25.000 à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 671
Tout occupant d’une concession ou d’une parcelle est tenu d’assurer la propreté intérieure et des abords immédiats.
Sont punis d’une amende de 5.000 à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 672
L’évacuation des eaux usées ménagères et excrétas doit se faire dans les ouvrages d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.
Sont punis d’une amende de 25.000 à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 673
Tout mélange des excrétas aux ordures ménagères est interdit.
Sont punis d’une amende de 5.000 à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 674
L’enfouissement des cadavres d’animaux, des ordures ménagères, des excrétas, des boues de vidange des fosses septiques et des puits perdus est interdit à l’intérieur et aux abords des concessions.
Sont punis d’une amende de 25.000 à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 675
Tout propriétaire d’un animal mort est tenu, dans les 24 heures de le détruire par un procédé chimique ou par incinération ou de l’enfouir dans une zone non inondable située à 200 mètres au moins des dernières habitations et 100 mètres au moins d’un point d’eau.
En cas d’enfouissement, le cadavre est désinfecté et recouvert d’une couche de terre ayant au moins 50 centimètres d’épaisseur.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 676
Tout propriétaire d’animal domestique de compagnie est tenu de le faire vacciner par le service vétérinaire conformément au protocole de vaccination.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 677
L’élevage des animaux domestiques en zone d’agglomération n’est permis que sous enclos à l’intérieur des concessions.
Sont punis d’une amende de 5.000 FCFA à 10.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 678
Il est interdit l’élevage d’animaux et l’agriculture en zone urbaine aménagée, sauf dans les lieux prévus à cet effet.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Art. 679
L’enterrement des corps humains se fait dans les cimetières.
Toute inhumation de corps humain en dehors des cimetières est soumise à une autorisation spéciale délivrée par les autorités administratives compétentes.
L’enterrement des corps victimes de maladies hautement infectieuses est fait sous surveillance sanitaire.
Chapitre 4 - De l’hygiène des denrées alimentaires
Art. 680
Toute personne appelée en raison de son emploi à manipuler les denrées alimentaires, tant au cours de la collecte, de la préparation, du traitement, de la production, du conditionnement, de l’emballage, du transport, de l’entreposage, que pendant l’exposition, la mise en vente et la distribution est astreinte à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire sous la responsabilité de l’employeur.
Le personnel travaillant dans les lieux de production, de préparation, de manipulation et de vente des denrées alimentaires est soumis au port obligatoire d’équipement de protection individuelle.
Sont punis d’une amende de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA, les contrevenants aux dispositions du présent article.
Cette peine est portée au double en cas de récidive.
Les petits revendeurs de denrées alimentaires sont passibles d’une amende supérieure ou égale à 1.000 FCFA, mais n’excédant pas 4.000 FCFA, sans préjudice de la saisie de la denrée.
